Cher Vincent,
1/ Une association peut exclure un de ses membres pour faute grave à condition de le faire selon les causes et la procédure mentionnées dans les statuts ou le règlement intérieur.
Etant précisé que lorsque les statuts ou le RI ne prévoient rien, a minima, le membre mis en cause doit être informé de ce qui lui est reproché et avoir le temps de répondre aux griefs avant que la décision d'exclusion soit prise.
Si l'association ne suit pas scrupuleusement ces dispositions, sa décision peut être contestée soit devant le conseil d'administration de l'association, soit devant le tribunal judiciaire relevant du ressort du siège de l'association.
2/ Pour contester la composition du bureau de l'association - notamment parce que celle-ci ne respecte pas les statuts ou le RI, il faudrait encore être membre de l'association.
Si cette réponse, vous a aidé, merci de cocher la case correspondante.
il y a 2 ans
Cher Vincent,
J'ai répondu, il y a quelques mois à vos questions. Pour le bon fonctionnement du site, et que des avocats bénévoles, comme moi, continuent à apporter des réponses aux justiciables, je vous remercie de cocher "meilleure réponse".
Votre bien dévouée,
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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