Contravention pour usage de téléphone sans arrestation par un agent
Sujet (Cloturé) initié par bsmz, il y a 1 an - 7239 vues
Bonjour, J'ai reçu une contravention pour "usage de téléphone tenu à la main par le conducteur", or je n'ai pas été arrêté par un agent pour le constater réellement, d'autant plus que je fais très attention avec le téléphone au volant et ne l'utilise pas. La contravention mentionne 90€ qui peut être majoré à 375€, avec un retrait de 3 points. Puis-je contester cette amende? Merci de vos réponses
Cher bsmz, L'article R121-6 du Code de la route fournit une liste d'infractions qui peuvent être relevées "au vol" dont l'usage de téléphone portable. Le procès-verbal est transmis au titulaire du certificat d'immatriculation. Ce qui engage sa responsabilité pénale sauf si vous désignez un autre conducteur bien évidemment. Logiquement vous avez tous les éléments sur le document que vous avez reçu, l'horodatage et le lieu de l'infraction ainsi que le véhicule utilisé et le nom des agents ou leur immatriculation. Par conséquent, c'est à vous de voir si vous vous trouviez bien en ce lieu, à cette heure avec ce véhicule. Dans la positive, il faut payer votre amende. Dans la négative, il faut la contester et déposer plainte pour vol d'immatriculation, si c'est véritablement le cas car toute fausse déclaration est un délit pénal. Merci de cliquer oui merci résolu. Bien cordialement
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