Sur zone non aedificandi

Sujet (Cloturé) initié par Dz, il y a 1 an - 1351 vues

Bonjour
Propriétaire D’un petite immeuble (10 fenêtres vue parcelle voisine ) ce trouve à 1,30 m de la limite séparative .
Ma parcelle (lot1)est celle du voisin (lot2)appartenait un seul propriétaire .
Les parcelles ont été divisé en (1956) .
lors de la vente de la parcelle voisine (lot2)
par le propriétaire du lot 1en(1956) L’acte (publié )mentionne une servitude conventionnelle < Les acquéreurs déclare respecter la zone non aedificandi Tel qu’il est indiqué au plan annexé à l’acte.
Le plan de division mentionne la zone non aedificandi Sur la parcelle voisine , ce plan prévoit une distance de 4 m à partir de mon immeuble .
Le premier propriétaire du lot 2 avait construit une maison en respectant la zone.
Le deuxième propriétaire du lot 2 avait simplement fait un aménagement au fond de parcelles en respectant la zones.

Or aujourd’hui la parcelle a été vendu (promoteur )Et construit en limite séparative sur la zone aedificandi,
Ce dernier dit qu’il n’est pas au courant
Pourtant son acte fait clairement référence à l’acte authentique de 1956 entre les deux parcelles1et2 ainsi qu’à l’autorisation division des parcelles(dans la partie développé cour commune).

Je souhaiterais avoir votre avis sur cette situation ? Quels sont les risques pour le Promoteur ?

Merci d’avance