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Alexia.frForumPénalOrdonnance pénale contraventionnelle de 400€ pour petite excès de vitesse

Ordonnance pénale contraventionnelle de 400€ pour petite excès de vitesse
Sujet initié par Julien D., il y a 1 an - 969 vues

Bonjour,

J'ai contesté une contravention de 3ème classe pour une petite excès (- de 5km/h) de vitesse car le cliché du radar ne permettait pas de m'identifier.
J'ai consigné le montant et demandé à ce qu'on ne me retire pas mon point.
Toutefois, j'ai reçu une ordonnance pénale qui me condamne à 400€ en plus des frais de procédure, sans avoir été entendu par le juge.

Je souhaite savoir ce que je risque en faisant opposition de l'ordonnance, la contravention pourrait-elle être d'un montant bien plus élevé ?

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1 réponse
Maitre Hamid FARRAJ
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent369 questions résolues0 publication
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Cher Julien D,

Il y a deux choses à retenir pour les infractions au Code de la route, notamment de vitesse excessive.
Il y a en effet le fait d'être le conducteur infracteur mais il y a aussi le fait d'être le détenteur du certificat d'immatriculation du véhicule qui engage également votre responsabilité pénale sauf si vous désignez qui était le conducteur le jour du méfait.
Le principe de l'ordonnance pénale pour les contraventions et délits routiers est justement de condamner sans la présence de la partie en cause.
Vous avez toujours la possibilité de faire opposition, de mémoire 30 jours pour les contraventions et 45 pour les délits. Vous devez le faire par courrier LRAR au Tribunal qui a prononcé la condamnation ou au greffe correctionnel dudit Tribunal.
Toutefois, attention, vous risquez une sanction plus lourde si vous n'avez pas la preuve de vos arguments et moyens.
Vous devez bien y réfléchir, le mieux vous faire conseiller par un avocat qui vous indiquera si c'est opportun ou non.
Merci de cliquer oui merci. Bien cordialement
il y a 1 an
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