Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908
Sujet initié par Feyd, il y a 1 an - 1344 vues
Bonjour,
J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. Le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande nécessite une lettre signée par le Président. Je dois avouer que la demande me semble bizarre, il me semblait que toute personne qui en fait la demande pouvait, à ses frais, demander une copie.
Dans tous les cas, je reviens au tribunal avec une lettre manuscrite signée par le Président, avec en plus un certificat d'inscription de l'association au tribunal. Ma demande est à nouveau rejetée car, je cite "La lettre sera transmise au magistrat, et je ferai que s'il me donne l'autorisation".
Tout cela me semble très étrange et nous avons besoin de cette copie rapidement pour le bon fonctionnement de l'association.
Cette situation vous semble t-elle normale ? Que faire ?
Trouvez votre avocat droit des associations et fondations
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit des associations et fondations ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
1 réponse
CAUCANAS
Bonjour, Je suis étonné que vous ayez eu affaire avec le Greffe du Tribunal d'Instance car le centre de formalités des associations est la Préfecture qui fait office de Greffe des Associations. Je vous recommande de tenter de vous rendre à la Préfecture au service concerné (un petit travail de recherche préalable sur internet semble nécessaire pour identifier le bon service, éventuellement prendre RDV si cela est possible), puis vous êtes censée pouvoir consulter gratuitement ou demande copie (payante, le coût du papier et de l'impression) : Des statuts et leurs éventuelles modifications ; De la déclaration initiale de l'association ; Des éventuelles déclarations relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles). Essayez plutôt la Préfecture ?
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.