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Demande de copie des statuts d'une association -loi 1908
Sujet initié par Feyd, il y a 2 ans - 1482 vues

Bonjour,

J'ai demandé en tant que secrétaire d'une association, une copie des derniers statuts enregistrés au tribunal d'instance. Le greffier m'a dit qu'il ne pouvait pas me faire une copie, que cette demande nécessite une lettre signée par le Président. Je dois avouer que la demande me semble bizarre, il me semblait que toute personne qui en fait la demande pouvait, à ses frais, demander une copie.

Dans tous les cas, je reviens au tribunal avec une lettre manuscrite signée par le Président, avec en plus un certificat d'inscription de l'association au tribunal. Ma demande est à nouveau rejetée car, je cite "La lettre sera transmise au magistrat, et je ferai que s'il me donne l'autorisation".

Tout cela me semble très étrange et nous avons besoin de cette copie rapidement pour le bon fonctionnement de l'association.

Cette situation vous semble t-elle normale ? Que faire ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

Cordialement
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CAUCANAS
Bonjour,
Je suis étonné que vous ayez eu affaire avec le Greffe du Tribunal d'Instance car le centre de formalités des associations est la Préfecture qui fait office de Greffe des Associations.
Je vous recommande de tenter de vous rendre à la Préfecture au service concerné (un petit travail de recherche préalable sur internet semble nécessaire pour identifier le bon service, éventuellement prendre RDV si cela est possible), puis vous êtes censée pouvoir consulter gratuitement ou demande copie (payante, le coût du papier et de l'impression) :
Des statuts et leurs éventuelles modifications ;
De la déclaration initiale de l'association ;
Des éventuelles déclarations relative au changement survenu dans l'administration de l'association (changement de dirigeant, nouvel établissement, changement d'adresse du siège social, acquisition ou vente d’immeubles).
Essayez plutôt la Préfecture ?
il y a 2 ans
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