Fin de travaux permis de construire maison non déclaré (oublie)

Sujet (Cloturé) initié par Aka, il y a 1 an - 2797 vues

Bonjour,

Suite aux attentes du gouvernement, nous devons confirmer les biens immobiliers sur le site impot.gouv et je me suis aperçu que la surface de la maison de mon père n'était pas correcte. Après divers recherche avec lui, je me suis aperçu qu'il avait oublié de déclarer une fin de travaux.
Voici les détails :
Mon père à construit une maison en 2 étapes (2 permis de construire distinct) le premier env. 40m² (déposé en 1980 env.) qui à été accepté et avec une fin de travaux déclaré, par contre le 2ème permis qui je précise a bien été validé par l'administration env. 40m² déposé env. entre 1985 et 1990 , mais pour lequel aucune déclaration de fin de travaux n'a pas été faite (pour information les 2 constructions ne forme qu'un seul bloc). Je souhaite faire régulariser cette situation par mon père.
Qu'est-ce qu'il risque?
Un rappel sur la taxe foncière de la date de fin que nous déclarerons sur l'honneur à ce jour?
Que nous conseillez vous?
Que devons nous faire?

J'ai demandé sur le site impot.gouv comment mettre à jour la surface car erroné et il m'on répondu de remplir une H1 cela me semble incohérant certainement lié au fait que je n'ai pas préciser que c'était lié à un permis de construire...?

Merci de vos réponses
Bien à vous,
Aka