Cher No,
Est-ce que vous avez interjeté appel dans les 24 heures après que l'ordonnance du JAP vous ait été notifiée ?
Dans la négative, c'est trop tard et votre appel est hors délai.
Dans la positive, votre dossier sera transmis à la chambre de l'application des peines de la Cour d'appel laquelle est souvent engorgée et donc avec des délais assez longs. (D49-39 et suivants CPP)
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il y a 2 ans
Oui j ai fais dans les 24h l appel au greffe j ai signer le 12 janvier l appel pour Rps les observation on été fournis dans le mois suivant mon appel par mon ancien avocat . MA question plus clairement c est dans combien de temps vais je avoir ma réponse ? Y as-t il un délais pour qu il statut ? . Car je ne vois pas le principe de me faire passer dans longtemps donc logiquement m as date de fin de peine....ou est la cohérence
?! Cordialement
il y a 2 ans
Il n’y a aucune incidence de l’exercice d’une voie de recours sur le calcul des réductions de peines accordées ou qui vont l’être.
L’appel formé ne réduit pas le temps de réduction de peine qui pourra vous être accordé.
Par conséquent, vous continuez à bénéficier de la remise de peine selon votre comportement en prison et vos efforts de réinsertion en attendant l'arrêt de la Cour d'appel.
Si vous souhaitez en savoir plus, il faut prendre un avocat pénaliste qui vous défendra devant la chambre de l'exécution des peines de la Cour d'appel et demandera que votre dossier soit priorisé.
Merci de cliquer oui merci. Bien cordialement
il y a 2 ans
JE sais tout cela ... merci bien ... mais quel ai le delai pour que je passe en appel des RPS .COmbien de temps ont il.pour me faire passer ? Cordialement
il y a 2 ans
Monsieur,
Cela fait plusieurs fois que je vous dis que le délai est en fonction de la charge qu'il y a dans les audiencements de la Cour d'appel. Cela varie d'une Cour d'appel à un autre, mais soyez sur que ce sera pas dans l'immédiat.
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