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Voisinage et jour de souffrance
Sujet initié par Leogar, il y a 2 ans - 1860 vues

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Bonjour,
Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. Sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison appartenait encore à mes grands-parents, les voisins , ont décidé d’ouvrir ce jour de souffrance et d’y poser une vrai fenêtre qui s’ouvre et qui n’a pas les carreau dépolis.
Mes grands-parents leur ont à l’époque envoyé un courrier recommandé, leur demandant de condamner cette fenêtre, ce qu’ils n’ont pas fait. Mes grands parents n’ont pas été plus loin dans les démarches.
Aujourd’hui, les voisins en question sont décédés et leur fils prévoit de vendre leur maison et nous voudrions en profiter pour lui faire condamner cette fenêtre et lui faire poser des carreaux dépoli.
Somme nous dans notre droit?
J’ai cru comprendre, qu’un jour de souffrance, n’a pas le droit d’exister si il se trouve au Rez de chaussée à moins de 2,60 mètres du sol et que si nous voulons leur faire condamner cette fenêtre, les voisins doivent prouver qu’elle a été posé il y a plus de 30 ans pour qu’il y ait prescription, est ce vrai?
Que pouvez-nous espérer au vu de la loi si les relations se dégradent ?
Je vous remercie pour vos réponses.
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Vous avez bien compris. En effet, l'article 690 du Code Civil dispose que :
Art. 690: Les servitudes continues et apparentes s'acquièrent par titre, ou par la possession de trente ans.

Donc passé 30 ans, votre voisin aura acquis une servitude de vue sur votre terrain.
D'où l'importance d'agir en justice pour faire cesser cette servitude et obtenir la fermeture de la fenêtre et son remplacement par un jour.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Leogar
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse.
Cependant, je n’ai pas moyen de prouver que cette fenêtre a été ouverte il y a moins de 30 ans et je ne pense pas que le voisin ait moyen de prouver qu’elle date de plus de 30 ans. A moins qu’il ait une facture, ce dont je doute.
Comment cela se passe t’il dans ce genre de cas?
Je vous remercie.
il y a 2 ans
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