Bonjour, je souhaite créer une SASU afin d'animer des lotos traditionnels en ligne. Les associations venant de toutes la France, donc inconnues, je souhaite que la billetterie des lotos soit versée sur le compte de la société afin d'éviter que les associations disparaissent avec la billetterie.
A charge à la société de déduire de la billetterie le paiement des bons d'achats gagnés, les frais liés à la billetterie, sa prestation d'animation, et de verser ensuite les bénéfices aux associations.
Tout cela implique forcément qu'il y ait un contrat de prestations d'animation et dans lequel l'association donne mandat à ma société l'organisation du loto.
Est ce que cela est légal svp ? Car aujourd'hui de nombreuses salles de loto tout comme des lotos en ligne fonctionnent ainsi.
Autre cas : j'ai pensé sinon créer mon association pour être organisateur et reverser les bénéfices sous forme de dons aux associations participatives ou qui ont besoin de recettes. Ce qui signifie aucun bénéfice pour mon association ce que je souhaite.
Quel est la meilleure solution svp ? Merci beaucoup.
Cher Monsieur, Vous souhaitez être organisateur d'évènement de type loto physique. A priori cette activité s'apparente très fortement à une activité de jeu d'argent qui est règlementée et limitée. Il faudrait donc vérifier vos conditions contractuelles. Le fait d'encaisser les fonds peut être problématique et je n'ai pas la réponse immédiatement. Votre question mérite une demande de devis. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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