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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Amende suite à un controle et possession d'un grinder
Sujet (Cloturé) initié par drine, il y a 2 ans - 2800 vues

Bonjour,
Mon fils , hier a subi un contrôle de gendarmerie dans notre petit village.
Les gendarmes ont fouillé son sac.
Il avait dedans un grinder utilisé pour le cannabis mais n'était pas en possession de cannabis.
Ayant été contrôlé en Novembre en train de rouler un joint, il est fiché depuis , c'était la 1ère fois.
Le gendarme lui a mis une amende , en justifiant que le grinder sentait le cannabis.

Est ce légal ?

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83%de réponse
2 réponses
Chère Drine,

Tout dépend si votre fils était en train de consommer ou si des personnes autour de lui consommaient au moment du contrôle, s'il y avait une odeur de cannabis émanant des vêtements des affaires, bref tout ce qui aurait pu être une raison plausible de penser que votre fils ou les personnes l'accompagnant détenaient, transportaient, usaient de résine de cannabis.
Dans ce cas, les gendarmes sont en flagrant-délit et peuvent en effet effectuer une fouille perquisition sur la personne ou dans les effets personnels.
Il faut reconnaître que le grinder est souvent utilisé par les consommateurs pour mélanger tabac et résine de cannabis, ce qui peut être considéré comme un indice, surtout s'il y a de l'odeur qui s'en dégage. Enfin, vous le dites, votre fils a des antécédents pour usage également.
Bref, aujourd'hui, les forces de l'ordre peuvent en effet verbaliser par une amende forfaitaire de 200 euros, qui peut être minorée si vous payez rapidement. Le paiement met fin aux poursuites et évite d'être convoqué par la suite devant le tribunal correctionnel puisque l'usage est toujours puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Je conseille donc à votre fils de payer pour éviter de plus graves ennuis judiciaires.
Merci de cliquer oui merci. Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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drine
un grand merci pour votre réponse. Cdt
il y a 2 ans
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