Amende suite à un controle et possession d'un grinder

Sujet (Cloturé) initié par drine, il y a 1 an - 2446 vues

un grand merci pour votre réponse. Cdt

Chère Drine,

Tout dépend si votre fils était en train de consommer ou si des personnes autour de lui consommaient au moment du contrôle, s'il y avait une odeur de cannabis émanant des vêtements des affaires, bref tout ce qui aurait pu être une raison plausible de penser que votre fils ou les personnes l'accompagnant détenaient, transportaient, usaient de résine de cannabis.
Dans ce cas, les gendarmes sont en flagrant-délit et peuvent en effet effectuer une fouille perquisition sur la personne ou dans les effets personnels.
Il faut reconnaître que le grinder est souvent utilisé par les consommateurs pour mélanger tabac et résine de cannabis, ce qui peut être considéré comme un indice, surtout s'il y a de l'odeur qui s'en dégage. Enfin, vous le dites, votre fils a des antécédents pour usage également.
Bref, aujourd'hui, les forces de l'ordre peuvent en effet verbaliser par une amende forfaitaire de 200 euros, qui peut être minorée si vous payez rapidement. Le paiement met fin aux poursuites et évite d'être convoqué par la suite devant le tribunal correctionnel puisque l'usage est toujours puni d'un an d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.
Je conseille donc à votre fils de payer pour éviter de plus graves ennuis judiciaires.
Merci de cliquer oui merci. Bien cordialement