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Peut on être jugé deux fois pour le même crime
Sujet initié par Drabill, il y a 2 ans - 4610 vues

Bonjour je m'excuse du dérangement. Mais nous sommes dans un dilemme. Un femme qui a été condamnée d'avoir tuer sont mari. Elle a été jugé et condamné. Après avoir purgé sa peine, elle retrouve son mari en question qui vit avec une autre femme. Elle se saisi d'une armé et tue de vrai son mari. Doit elle être jugé pour le même crime auquel elle a déjà purgé sa peine ?
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4 réponses
Bonjour,

La première condamnation doit concerner une tentative de meurtre, si son mari était toujours en vie.

La deuxième procédure concernera un nouveau crime, bien distinct de la tentative ayant donné lieu à la première condamnation.

Il y a donc deux crimes : une tentative et un meurtre, qui peuvent donner lieu à deux condamnations.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier
il y a 2 ans
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Cher Drabill,

Il y a une règle en droit pénal qui existe aussi en common law, c'est le principe ne bis in idem (double jeopardy). On ne peut pas juger deux fois une même personne pour le même crime.
Donc la réponse est théoriquement non.
Il sera difficile pour une Cour d'assises de juger sans cadavre même si la jurisprudence a évolué sur le sujet (affaires Le Roux Agnelet). Bien souvent, la procédure sera ouverte pour recel de cadavre, séquestration, enlèvement.
Votre exemple est assez insensé au regard de la procédure pénale et des délais de condamnation.
C'est seulement lorsqu'il y aura une certitude que la personne est décédée que les poursuites pourront être pour meurtre ou assassinat ou empoisonnement.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 2 ans
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Savoir+
Mais et si, pour le premier procès elle a été condamné pour tentative de meurtre et non pour meurtre ?
Parce que là c’est plus le même crime selon moi.
Je suis étudiant en première année de Droit.
il y a 1 an
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Monroe
L’article 50 de la constitution dispose qu’une personne ayant commis un même crime deux fois ne peut plus être condamné à nouveau donc elle ne peut être jugée à nouveau
il y a 1 an
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