Sujet (Cloturé) initié par rols, il y a 1 an - 1687 vues
Bonjour,Merci de vos réponses membre d'une association la mairie nous a mis un local a disposition gratruitement a condition que le president habite la comunne si le president n'habite pas la comunne cette salle sera payante (remarque nous occupons cette salle 1fois par semaine le soir depuis plus de 20ans )quel sont les droits pour l'association cordialement R Weimann
Malheureusement les termes de la convention ont vocation à s'appliquer. Si le président de l'association n'habite pas dans la commune comme contractuellement aménagé, il reviendra à l'association de payer un loyer à la mairie.
Je suis administrateur sur une page facebook tu sais que tu viens de on y parle de la ville des bons plans suis je dans l illegalite si je note...
Résolue par Maître Daubié
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