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Alexia.frForumPermis de conduireLa copie de mon Permis français en noir et blanc suffit elle en cas de controle

La copie de mon permis français en noir et blanc suffit elle en cas de controle
Sujet initié par Patagon, il y a 1 an - 2158 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à tous et à toutes
Je reviens vers vous sur le sujet déposé il y a maintenant une vingtaine d'heures : Dans le cadre d'un échange de permis de conduire Maroc France,car un sujet proche déposé sur "alexia" il y a 3 ans (à l'époque où tout se passait en préfecture) à suscité mon intérêt en tout semblable au mien puisque ma demande est toujours en cours auprès de l'ANTS malgré un délai légal largement dépassé mais dont la terminaison du sujet me redonne l'espoir de conduire sereinement (dans l'attente)
" en cas de controle la copie de votre permis français en couleur recto verso suffit à rassurer les forces de l'ordre car dans le cas d'un rejet de dossier ils sont instantanément prévenu par informatique ! Pouvez vous avoir la gentillesse de me le confirmer avec juste un "bémol" en ce qui me concerne puisque ma copie est en noir et blanc ,devrai je avoir par précaution une pièce d'identité supplémentaire ? Merci infiniment de me " désangoisser".......j'ai 800 kms à faire ! D'avance merci et Bonne après midi .
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Maitre Hamid FARRAJ
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent369 questions résolues0 publication
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Si vous avez le permis mais que vous ne pouvez pas le présenter immédiatement, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 38 €.

En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 11 €.

Vous devez présenter votre permis de conduire dans un délai de 5 jours auprès d'un commissariat ou une gendarmerie.
R233-1 du Code de la route :
I. – Lorsque les dispositions du présent code l'exigent, tout conducteur ou, le cas échéant, tout accompagnateur d'un apprenti conducteur, est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente :

1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;

Donc il faut présenter son original de permis de conduire ou son attestation de réussite mais pas une photocopie au risque de l'amende précitée.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 1 an
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Patagon
Merci Maitre pour votre réponse rapide. Comme vous avez pu le voir ,nous sommes dans le cadre d'un échange de permis de conduire Maroc France dans un dossier bouclé à 95 % à l'ANTS (manque à l'appel l'attestation d'authenticité toujours en attente de réception par les mines d'Essaouira ) par la lenteur des deux administrations le délai légal est largement dépassé : 18 mois ! de sorte que je circule avec le permis marocain valide jusqu'en 2025 en attente du permis français et du dossier complet de l' ANTS (toujours en attente de validation finale) au seul objectif de fournir une explication plausible en cas de controle des forces de l'ordre . N'y a t'il pas une indulgence possible des dites forces de l'ordre dans ce dossier sachant que je dispose en outre d'une photocopie du permis français acquis en 1968 où devrai je considérer que votre réponse est la seule envisageable et dans ce cas qu'advient t'il.....de mon cas?
Je sais que votre temps est précieux ,mais le texte que vous avez lu est la deuxième partie d'un premier message posté cinq jours auparavant au titre suivant :" Dans le cadre d'un échange de permis de conduire" sur ce même forum auquel je n'ai pas de réponses pour le moment,d'autant plus que je suppose que la patience de l'ANTS a des limites et que j'envisage selon la situation de faire appel à vous .
Par avance merci infiniment de votre aimable réponse.
il y a 1 an
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Maitre Hamid FARRAJ
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent369 questions résolues0 publication
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Cher Monsieur, l'unique solution est que vous téléchargiez votre relevé d'information intégrale de votre permis de conduire sur ce lien https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/
Merci de cliquer oui merci.
il y a 1 an
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