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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Contentieux plui cc erdre et gevres
Sujet (Cloturé) initié par Michel, il y a 2 ans - 2124 vues

Bonjour
Peut on construire une habitation à cheval sur deux terrains appartenant au même propriétaire. Une parcelle est classée 100% constructible et l'autre partiellement. L'habitation sera située dans les zones classées constructibles au PLUI sur les deux parcelles.
La division des terrains est elle possible après la construction de l'habitation.
La demande de permis de construire doit elle détailler le redécoupage futur des parcelles.
Cordialement
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Cher Monsieur,
Vous avez tout à fait le droit de bâtir à cheval sur deux parcelles.
L'idéal aurait été de demander la fusion des deux parcelles.
Toutefois si les deux parcelles relèvent de deux feuilles cadastrales distinctes la fusion n'est pas possible. Mais la construction sur les deux parcelles l'est.

Vous évoquez ensuite une division parcellaire complémentaire. Il faut prendre connaissance de votre dossier pour vous répondre.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Michel
Merci pour votre réponse.
Ma deuxième question était:
Une fois l'habitation réalisée, je voudrais redécouper les deux parcelles concernées pour que cette habitation ne soit plus que sur une nouvelle parcelle unique. ce projet de redécoupage doit il apparaitre sur la demande de permis de construire
Cordialement
il y a 2 ans
Oui.
Par ailleurs la réponse est limitée compte tenu du fait que j'ignore si les deux parcelles sont situées sur la même feuille cadastrale.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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