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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Dispense d'activité rémunérée
Sujet (Cloturé) initié par Misaa, il y a 2 ans - 3555 vues

Bonjour,

J'ai travaillé durant plus d'un an sur un site de production. Il y a eu beaucoup de choses qui se sont passées alors que ça n'a pas été normales ou légales.
Je m'explique :
Je suis arrivée dans l'entreprise en étant intérimaire. L'entreprise recrutait beaucoup alors j'ai demandé à mon responsable si je pouvais obtenir un CDD. Il m'a donc donné ma chance mais il m'a proposé une formation AFPR rémunéré par pôle emploi. Je voulais continuer à travailler alors j'ai accepté. J'ai eu deux semaines de formation. Suite à ça, on me propose donc un CDD mais le délais minimum légal n'est pas respecté. Mon ancien conseiller pôle emploi m'a bien expliqué qu'après une formation AFPR, l'employeur doit alors fournir un CDD de 6 mois minimum. Hors mon CDD proposé a ce moment là n'a été que de deux mois et demi. J'en ai donc parlé a mon employeur qui m'a dit qu'ils avaient trouvé un arrangement. Mais encore une fois pôle emploi me confirme qu'il n'existe aucun arrangement. Un CDD de 6 mois doit être signé !
Bref, j'ai quand même accepté le CDD de 2 mois. ½ car je voulais vraiment rester.
Mon 2eme CDD se finit, mon référent de l'époque me convoque dans le bureau et me promets un CDD de 11 mois. Contente je sors du bureau et j'annonce que je suis prolongée. Une salariée avec qui je m'entendais bien, m'a demandé combien de temps j'avais été prolongée. Alors je lui dis simplement que ça sera jusqu'à août. Elle, dégoûtée commence par dire a tout le monde que ce n'est pas normal que j'ai été prolongée 11 mois alors qu'elle n'a été prolongée que 6 mois. De là, les bruits de couloirs arrivent sans que je n'en sache mot, jusqu'au jour où je devais aller signer mon CDD. Lors de la signature, je vois clairement 6 mois de prolongation au lieu de mes 11 promis. Moi pas contente je pleure. Mon référent me dit donc de ne plus rien dire et de ne plus parler à cette personne. Chose que j'ai faite. Sauf qu'elle venait continuellement me voir pour savoir pourquoi je ne voulais plus lui parler. Je lui ai donc raconté...encore une fois. Elle s'est alors mise en mode victime. Elle s'est mise a pleurer, crier et m'insulter. De là, des échos ont été entendu dans le bureau de mon responsable. C'est a ce moment là que j'ai été convoqué avec cette personne dans le bureau des RH. On m'explique que je ne devais pas me vanter et que je pouvais pas faire cela a une personne. Au final j'ai mis de l'eau dans mon vin et j'ai décidé de passer outre et de faire semblant de ne pas lui en vouloir.
Arrive mon dernier CDD possible avant le potentiel CDI. Mon responsable me dit donc que je passerai conductrice de ligne au lieu d'opératrice de ligne comme je travaille déjà sur ligne et que je dirige la ligne de production. Arrivée à la signature de mon dernier CDD, je vois mon intitulé " opératrice de production". J'en parle directement à mon responsable qui est étonné. Il en parlera a la RH. Le mois d'après je constate encore une fois que mon intitulé est toujours le même. Et cela a duré durant mes 6 mois de CDD. Je précise que j'ai demandé plusieurs fois a mon responsable qui devait bien sûr en parler plusieurs fois aussi. Cela n'a jamais été rectifié. Au final j'ai effectué un travail supérieur avec un salaire inférieur. Et aucune preuve de mon poste que j'avais occupé.
Il me restait 1 mois de CDD pour avoir mon CDI tant attendu, mais cela n'arrivera jamais.
Un jour je vois que la personne avec qui j'avais déjà eu des problèmes auparavant a cause de mon CDD, m'a bloqué sur les réseaux sociaux. Je décide donc de mettre un terme à notre " collaboration salariale". Je lui explique a son arrivé dans les vestiaires que je ne souhaite plus lui adresser la parole. Encore une fois, elle n'accepte pas ce que je lui dis et pars en pleurant et en faisant une crise de nerf. Mon référent la renvoie chez elle et m'interpelle pour avoir une explication dans le bureau. La première et deuxième fois je réponds " qu'il n'y avait rien eu car ce n'est pas d'ordre professionnel". Il insiste. Mes collègues présents m'ont alors conseillées de dire ce qui s'était passé car il n'y avait rien eu dans les vestiaires. Chose que je fais immédiatement. Je raconte ce que j'ai dit et ce qui s'était passé. Deux jours plus tard, je suis convoquée, seule dans le bureau du RH en présence du directeur et de la directrice des RH. On me demande ma version des faits que j'explique au mieux et avec du stress. Tout au long de la conversation, j'entends que j'ai été agressive avec cette personne, que cela s'est déjà produit dans le passé (le CDD), qu'il y a eu plusieurs plaintes pour comportement agressif. Je nie tout en demandant des détails sur les plaintes éventuelles car j'aurais voulu connaître le jour où j'aurais été agressive et les propos que j'aurai dit. Ma directrice des RH n'a pas voulu me le dire en mentionnant qu'elle n'est pas obligée me donner de noms ou de situation. Au final, malgré que je clamais mon innocence, personne ne m'a donné le bénéfice du doute. Bien au contraire on m'a fait signé un avertissement pour "comportement agressif et harcèlement moral".
De là je demande à ma déléguée syndicale de me représenter. Elle me conseille de contester mon avertissement car il n'est pas justifié. J'ai donc rédigé une lettre remis en main propre. Encore une fois elle affirme ne pas être obligée de donner suite à mon courrier.
La semaine d'après et avec accord de mon délégué syndical je cherche des preuves qui vont a l'encontre de l'autre personne. Je mentionne des mots qu'elle aurait évoqué auprès d'une autre personne qui était concerné. Il m'affirme que tout est faux. Le lendemain m'a RH m'appelle pour un rendez-vous dans la journée pour avoir un certain éclaircissement. J'arrive donc à mon travail, elle me demande ce qui s'était passé hier dans la nuit... Alors je lui explique que j'avais posé une simple question a un salarié pour connaître sa version sur le mensonge de l'autre personne. Elle m'explique qu'elle me propose une dispense d'activité rémunérée qui me donne droit à mon salaire et mes congés payés mais que je ne suis plus tenue de me rendre sur mon poste de travail. Je lui demande un délai de réflexion. Mais elle me dit que cette offre vaut dans l'immédiat et que si je décide de ne pas signer cela peut mener a un licenciement pour faut grave. Encore une fois je signe le document sans avoir été écouté. Je n'ai donc eu aucune explication. Juste qu'il serait préférable que je reste chez moi. C'est alors ma déléguée syndicale qui m'explique que l'autre personne aurait menti en disant que j'avais téléphoné à son mari durant la nuit pour raconter certaines choses. Je précise je n'ai absolument pas fait cela.
Aujourd'hui donc 1 semaine plus tard, je me retrouve sans emploi, et elle est toujours sur son poste.

Je voulais suite à ça vous demander si je peux avoir un recours en justice. Et ce que je peux faire.
J'ai fait appel à ma protection juridique qui m'a proposé trois articles a mentionné dans ma future lettre de contestation. Cette fois-ci en recommandé et avec accusé de réception.

Je sens que j'ai été volé, trahi, et même discriminé depuis plus d'un an.

J'aimerais prouver mon innocence. Être écoutée pour la première fois.

Merci d'avance pour les réponses.
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Chère Madame,

Au regard de vos explications, une démarche prud'homale apparait envisageable.
Ne connaissant pas votre dossier en détail, il me semble cependant possible de faire valoir plusieurs points:
-Discrimination
-harcèlement de la collègue
-non respect du CDD de 11 mois
il faudrait analyser votre dossier plus en détail.
Je vous conseille dès à présent de réunir toutes les preuves (courriel, attestations de collègues, sms ....)

Cordialement
Misaa
Bonjour, merci pour votre réponse.

Actuellement, j'ai un courrier qui atteste que ma collègue a débordé dans son travail et dans son comportement. Une autre collègue a eu son contrat intérimaire qui s'est arrêté également a cause de cette personne. Mais elle ne veut pas témoigner.
J'ai contacté pôle emploi pour pouvoir prouver qu'un CDD de 6 mois après une formation doit être obligatoire. Ça suit son cours.
Il y a cependant un détail que j'ai oublié de parler. Cette personne est très appréciée auprès de certaines personnes influentes. Délégués syndicaux, manager... Que des hommes. Car 80% des femmes qui ont travaillés avec elle ont eu soit un mauvais retour relationnel, soit des problèmes.
Elle est très soutenue c'est pour cela qu'elle travaille encore en ce moment même.
D'après ma RH, elle aurait fait une dépression et elle aurait retourné la situation de telle sorte qu'elle se dit "victime".
J'essaie de trouver des preuves mais ce n'est pas évident car soit ça a été dit oralement, soit c'est contourné.
Une très bon exemple : mon CDD après ma formation. Pour éviter de dire qu'ils ne m'ont pas accordé un CDD légal, ma RH a formellement dit " on a eu un arrangement". Comme ça je ne peux plus rien dire car pas de preuve dans l'immédiat. C'est ce qu'ils font sans cesse.
Pensez-vous que je devrais envoyer une lettre de recommandation pour contester ma dispense d'activité rémunérée ?
J'avoue avoir peur de ce qui se passera par la suite.

Bien cordialement, Misaa.
il y a 2 ans
Chère Madame,

En cas de prud'hommes, il est toujours utile d'avoir contesté par écrit les décisions prises par l'employeur.

Il serait en effet intéressant pour la suite de la procédure de répondre point par point à votre employeur:
- contestation dispense d'activité
- comportement harcelant de la collègue.

Cordialement
il y a 2 ans
Merci de cliquer sur le bouton vert "question résolue".

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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