Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
ForumTrouvez votre avocat
Les domainesDivorceImmobilierTravail
Permis de conduire
Fiches pratiquesForumAvocatsDevis immédiat
Autre domaine
Union européenneInternationalFiliationSuccessionsDommage corporelUrbanismeAssuranceEntreprises en difficultéSurendettementBail commercialSociétésBanque et créditPénalAdministratifPropriété intellectuelleFiscalChangement d'état civilDroit des étrangersFamille & PersonnesConsommationCommercialSantéSécurité socialeEnvironnementRuralNouvelles technologiesSportTransportsAssociations et fondations
Suivez-nous
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
Alexia.frForumPermis de conduireSuspension permis
Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
Contacter
Hamid

Suspension permis
Sujet (Cloturé) initié par Sab, il y a 1 an - 2038 vues

Bonjour Maître,

J'ai eu une audition libre mardi 28 février 2023 où par la suite l'OPJ m'a transmis une convocation au 20 juin 2023 au tribunal judiciaire, cela dit je n'ai reçu aucun courrier de la préfecture me notifiant la suspension, j'ai fait une demande de relevé intégral au 9 mars permis valide.

Je souhaiterais savoir s'il vous plait dans l'éventualité où je ne reçois pas la lettre 3f ou 1f si la suspension décidée par le procureur sera rétroactive à la date de l'avis de rétention à savoir le 15 février 2023 et mon permis est toujours à la gendarmerie et également si je peux conduire tant que ça n'a pas été notifié pour finir dois je solliciter un avocat merci.

Cordialement.
Signaler
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
A voir également
Suspension ou annulation du permis de conduire : infractions et récidives
Suspension de permis : deux impacts sur votre contrat d'assurance
Suspension du permis de conduire - pas de date de jugement
Voir plus de contenus
L'intérêt de comparaître volontairement devant le Tribunal en cas de suspension du permis
La suspension administrative provisoire du permis de conduire
Qu'est-ce que la suspension judiciaire du permis de conduire ?
Voir plus de contenus
La suspension du permis de conduire peut-elle entraîner celle du contrat de travail ?
Requête aux fins d'aménagement de peine, modèle de requête aux fins d'aménagement de peine
La suspension judiciaire du permis
Voir plus de contenus
Comment récupérer son permis après une suspension ?
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Les plus récentes
Par ordre chronologique
Maitre Hamid FARRAJ
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent369 questions résolues0 publication
Contacter
Oui,
Toutefois, j'ignore l'infraction que vous avez commise et si vous étiez en état de récidive ou non.
La jurisprudence a admis que la suspension du permis de conduire débutait à compter de sa rétention et du retrait du titre par les autorités judiciaires ou administratives.
Par conséquent, si vous êtes condamné par la suite au Tribunal à une suspension du permis de conduire, vous devrez indiquer au bureau de l'exécution des peines que vous avez déjà effectué X mois/jours de suspension.
Concernant la 3F, après le délai de 120 heures suite à la rétention du permis de conduire par les gendarmes ou policiers, vous auriez du recevoir votre arrêté de suspension du permis de conduire. Par conséquent, je vous conseille de faire une LRAR à la préfecture afin de solliciter la restitution de votre permis de conduire.
Merci de cliquer oui merci.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Signaler
Sabrina
Bonjour,

C'est une suspension pour alcoolemie non récidiviste la préfecture m'a répondu aujourd'hui par e-mail aucun dossier à mon nom. Lors de mon audition le gendarme m'a remis une convocation pour une ordonnance pénale au 20 juin 2023, est-il possible que la gendarmerie ait transmis mon permis directement au procureur? Merci.

Cordialement .
il y a 1 an
Signaler
Maitre Hamid FARRAJ
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent369 questions résolues0 publication
Contacter
Non, la gendarmerie vous a remis automatiquement un avis de rétention du permis de conduire de 72h.
Cet avis de rétention aurait du être relayé par l'arrêté de suspension de la préfecture sous les 120h.
Il y a un exemplaire de la procédure pour le Préfet sur lequel est joint votre permis de conduire normalement.
Par conséquent, votre permis est à la préfecture normalement ou sinon il est resté à la Gendarmerie.
Cependant, il est possible que par erreur, il ait été joint à la procédure judiciaire pour ordonnance pénale.
Notez que l'ordonnance pénale est un jugement sans votre présence.
Vous pourrez en faire opposition par la suite si le jugement ne vous convient pas.
Je vous conseille de vous renseigner donc auprès des gendarmes pour savoir s'ils ont votre permis sinon à qui ils l'ont transmis. Si c'est la préfecture, faites un LRAR pour le récupérer, si c'est le Tribunal, vous devez en demander la restitution.
Je vous conseille de prendre un avocat pour toutes ces démarches.
Merci de cliquer oui merci
il y a 1 an
Signaler
Sabrina
Bonjour,

Pensez vous que je puisse solliciter un avocat pour éventuellement vice procédure?
Merci de votre aide.

Cordialement.
il y a 1 an
Signaler
Maitre Hamid FARRAJ
Inscrit au barreau de Paris
14 avocats recommandent369 questions résolues0 publication
Contacter
Oui il est préférable. Il est possible qu'il y ait non pas un vice procédure mais un dysfonctionnement sur le plan administratif.
Il est toujours mieux qu'une lettre soit rédigée par un avocat quand il s'agit de s'adresser au Préfet ou au Procureur.
Bien cordialement.
il y a 1 an
Signaler
Sabrina
Bonjour,

Pour la non inscription sur le casier b2 et le TAJ, pensez vous que je dois refuser l'ordonnance pénale ou cela pourrait être préjudiciable en terme de sentence? Merci.

Cordialement.
il y a 1 an
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Partagez la question sur :

Avocats les plus actifs

1
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
14 problèmes résolus*
2
Maître Laura ABECASSIS
Maître Laura ABECASSIS
9 problèmes résolus*
3
Maître Jonathan CADET
Maître Jonathan CADET
9 problèmes résolus*
4
Maître Deborah Zubillaga
Maître Deborah Zubillaga
8 problèmes résolus*
5
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
5 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Alcool au volant : Quels sont les sanctions encourues ?
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Suspension de permis et visite médicale
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Conduite en état d'ivresse : Quand les points sont ils retirés ?
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE
Sens interdit : Peut-on être verbalisé par une caméra ?
Je voudrais avoir un renseignement : suite à une erreur (j'étais perdue et j'ai suivi mon gps betement) j'ai pris un sens interdit...
Résolue par Maître Berlioux

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

La perte des points sur le permis de conduire : comment éviter le carton rouge ?
" il vaut mieux prévenir que guérir "ce sage proverbe ne semble pas faire l'unanimité chez les automobilistes qui
Maître Mahjoubi
Par Maître Mahjoubi
  • L'obligation de dÉnonciation et son impossible exÉcution
  • Peut-on être relaxé lorsque l'on est poursuivi pour homicide involontaire et alcoolémie
  • Vitres teintées : quand l'etat décide de les interdire
  • Deux pv de stationnement pour la même infraction, que faire?
  • Convocation police pour affaire vous concernant, que faire ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Ce service est bien entendu gratuit.

Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
OK
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Veuillez patienter, nous recherchons les avocats pouvant vous assister pour votre procédure.

Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.

Alexia.fr est un annuaire d'avocats, édité par la société Jurisystem, au service des particuliers et des entreprises.
Trouvez l'avocat qui vous convient.
SUIVEZ-NOUS
facebooktwitterlinkedinyoutubeWwikipedia
A PROPOS D'ALEXIA.FR
Plan du siteConditions générales d'utilisationParamêtres des cookiesMentions legalesContact
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement et développez votre clientèle !
Créer mon compte
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer
Fermer X