Composition pénale et suspension de permis administrative

Sujet (Cloturé) initié par Marcelin, il y a 2 ans - 1638 vues

Bonjour ,
j'ai eu un retrait de permis le 22 janvier pour alcool au volant .
Suite a rétention de permis , j'ai reçu le lettres 3F me mentionnant un retrait de permis de 8 mois . Suite a cela j'ai eu un rendez vous devant le déléguées du procureur pour une proposition de composition pénale le 21 Fevrier .
Le 3 Mars je reçois la validation de la composition pénale , me mentionnant d'exécuter un stage de sensibilisation et une amende a payer , mais n'est pas mentionner de retrait de permis . Or sur la lettre 3F , Article 3 , il est mentionner que la présente décision cessera d'avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judicaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire . Elle sera considérée comme non avenue en cas d'ordonnance de non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera exécutoire une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du droit de conduire . Ces dispositions ne sont pas applicables en cas de paiement de l'amende forfaitaire.
Doit-je comprendre que la procédure de composition pénale annule la décision administrative de suspension sur la lettre 3F ?
Cordialement,