Vente de terrains

Sujet (Cloturé) initié par Lilou, il y a 2 ans - 2017 vues

Bonjour,

D'après les informations que vous fournissez, il y a plusieurs éléments qui peuvent avoir des conséquences juridiques. Il est donc recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider dans les démarches à suivre.

Cependant, voici quelques éléments à prendre en compte :

Concernant la bâtisse construite en 1989 sans permis de démolir et de dépollution : cela peut constituer une infraction au code de l'urbanisme, qui peut entraîner une amende ou une mise en demeure de régulariser la situation. Si la bâtisse se trouve sur une partie de la parcelle que vous avez acquise, cela peut également avoir des conséquences sur vos droits en tant que propriétaire. Un avocat pourra vous aider à évaluer les risques et les options qui s'offrent à vous.
Concernant le dépôt sauvage non déclaré : si cela est avéré, cela peut également constituer une infraction qui peut entraîner des sanctions. Cela peut également impacter la valeur de votre terrain ou de votre maison. Il est possible que vous puissiez demander une indemnisation pour ce préjudice.
Concernant les vices cachés et les malfaçons des maisons : si vous avez des preuves de ces défauts et que vous pouvez prouver que le constructeur en avait connaissance au moment de la vente, vous pouvez engager une action en justice pour demander une indemnisation. Il est également possible que vous puissiez vous retourner contre le vendeur initial pour vice caché, s'il avait connaissance de ces défauts et ne vous en a pas informé.
En résumé, il est important de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous guider dans les démarches à suivre. Les éléments que vous avez décrits peuvent avoir des conséquences importantes sur vos droits en tant que propriétaire, et il est important de bien comprendre les options qui s'offrent à vous.

Merci d’indiquer que la question est résolue

Bien cordialement,

Chère Madame,
Le vendeur avait le droit de vendre. Mais il avait l'obligation d'informer l'acquéreur sur l'état du terrain vendu.
Ce qu'il n'a pas fait.
Cela vous permet de réclamer des indemnités ou l'annulation de la vente, pour "dissimulation dolosive".
Toutefois les malfaçons et vices cachés sont une question indépendante. Il faudrait donc poursuivre l'assureur du constructeur.
Merci d'indiquer que la question est résolue.