Sujet initié par Priscille, il y a 2 ans - 1491 vues
Bonjour, J'ai déposé une demande de conseil sur l'UDAP démarches simplifiées pour préfigurer ma déclaration préalable en secteur sauvegardé, le 26 novembre 2022. Après plusieurs appels, mon dossier est enfin traité le 10 mars 2023 : dossier classé sans suite. Qu'est ce que ça veut dire? Que mon dossier est bien et que je peux le déposer tel quel? ou que les services de l'ABF n'ont pas le temps et ne me donneront pas de conseils? Merci de vos réponses
Ce classement sans suite doit logiquement intervenir à la suite d'une demande de pièces complémentaires formée par l'administration à laquelle vous n'avez pas répondu.
Un délai vous était imparti pour produire certaines pièces. Sans réponse de votre part votre demande est devenue sans objet.
Vérifiez bien si une telle demande vous est parvenue.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
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