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Question résolue par Maître Julien DI STEPHANO
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Julien

Conventions d'honoraires non signés par l'avocat
Sujet initié par Eric, il y a 2 ans - 1769 vues

Bonjour,
J'ai lu toutes les questions/réponses mais malheureusement ça ne répond pas complètement à la question sur la convention d'horaires des avocats.
J'ai signé et renvoyé la convention le 10 Février 2023.
N'ayant aucune nouvelle de l'avocat je le rappelle plusieurs fois.Sa secrétaire me fait comprendre qu'elle ne peut rien de me dire ( sous entendu rien n'a été fait sur votre dossier), elle refuse même catégoriquement de me fixer aussi un rdv avec l'avocat car "elle a des ordres" (de l'avocat)...
Au vu du peu de professionnalisme de cet avocat,je voudrais savoir si je peux annuler la convention d' honoraires puisque je ne l'ai toujours pas reçu signé en retour par celui ci mais par contre il a déjà encaissé la provision sur honoraires.
Merci pour vos éclaircissements
Bien cordialement
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Bonjour,

En application de l'article 1121 du Code civil : "Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue."

Autrement dit, le contrat devrait être regardé comme conclu à la date de réception, par votre avocat, de la convention d'honoraires signée par vos soins.

Vous pouvez néanmoins toujours dessaisir votre avocat mais dans ce cas, il conviendra de régler les diligences d'ores et déjà accomplies conformément aux stipulations de la convention.

Si le montant de la provision excède le montant des diligences accomplies par votre avocat avant le dessaisissement, et sous réserve des stipulations de la convention, vous pourriez demander la restitution de la différence.

Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert : "Oui. Merci !"

Bien cordialement
Recommandé par
Eric
Merci pour votre retour, mais l'avocat n'a entrepris aucune action, pensez-vous que je puisse récupérer la totalité de l'avance de la provision sur honoraires ?
il y a 2 ans
Théoriquement c’est possible, mais en réalité c’est peu probable : votre avocat a vraisemblablement déjà dû ouvrir un dossier, sûrement procédé à son analyse, peut-être effectué des démarches (courriers, constitution, etc.) et recherches juridiques voire rédigé certains actes.

Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat et d’essayer de trouver un arrangement.

En cas de difficulté et faute d’arrangement, vous pourrez saisir le Bâtonnier de l’ordre des avocats.

Si j’ai répondu à votre interrogation, je vous remercie de l’indiquer.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
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