Bonjour,
En application de l'article 1121 du Code civil : "Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue."
Autrement dit, le contrat devrait être regardé comme conclu à la date de réception, par votre avocat, de la convention d'honoraires signée par vos soins.
Vous pouvez néanmoins toujours dessaisir votre avocat mais dans ce cas, il conviendra de régler les diligences d'ores et déjà accomplies conformément aux stipulations de la convention.
Si le montant de la provision excède le montant des diligences accomplies par votre avocat avant le dessaisissement, et sous réserve des stipulations de la convention, vous pourriez demander la restitution de la différence.
Merci d'indiquer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert : "Oui. Merci !"
Bien cordialement
il y a 2 ans
Merci pour votre retour, mais l'avocat n'a entrepris aucune action, pensez-vous que je puisse récupérer la totalité de l'avance de la provision sur honoraires ?
il y a 2 ans
Théoriquement c’est possible, mais en réalité c’est peu probable : votre avocat a vraisemblablement déjà dû ouvrir un dossier, sûrement procédé à son analyse, peut-être effectué des démarches (courriers, constitution, etc.) et recherches juridiques voire rédigé certains actes.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre avocat et d’essayer de trouver un arrangement.
En cas de difficulté et faute d’arrangement, vous pourrez saisir le Bâtonnier de l’ordre des avocats.
Si j’ai répondu à votre interrogation, je vous remercie de l’indiquer.
Bien cordialement
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