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Question résolue par Maître Erwann MFOUMOUANGANA
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Erwann

Relaxe en appel
Sujet initié par No, il y a 2 ans - 2242 vues

Bonjour quel sont les chance de relaxe en appel quand un procureur requis une relaxe ?? Merci
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L'action publique est exercée par le ministère public, c'est à dire le procureur de la République en 1ère instance, le procureur Général en appel.
Si vous êtes en appel, c'est que vous avez été condamné je suppose en première instance et que vous avez interjeté appel.
Par conséquent, soit le procureur de la République devant le tribunal correctionnel a requis une peine, soit il vous a relaxé mais le tribunal vous a quand même condamné.
Dans votre hypothèse, je suppose que le ministère public vous a relaxé en 1ère instance mais que vous avez été condamné tout de même. Cela indique que les juges du tribunal correctionnel ont estimé que l'infraction vous était imputable et que votre responsabilité pénale était donc engagée.
Par conséquent, il reste à savoir si le parquet en appel maintiendra sa relaxe de première instance, ce qui n'est pas sûr et enfin si la chambre des appels correctionnels va infirmer ou confirmer le jugement de 1ère instance.
Il serait utile de lire votre jugement correctionnel pour savoir exactement ce que les juges de première instance ont estimé être des preuves matérielles de la commission de l'infraction dont vous étiez poursuivi et condamné pour pouvoir avoir une idée sur l'arrêt de la Cour d'appel.
Merci de cliquer oui merci.
En droit français, le procureur est un magistrat indépendant chargé de représenter l'intérêt de la société dans les procès pénaux. Il est donc possible qu'un procureur requière une relaxe dans un procès pénal, s'il considère qu'il n'y a pas suffisamment de preuves ou d'éléments pour justifier une condamnation.

Cependant, le fait que le procureur requiert une relaxe ne garantit pas automatiquement que le prévenu sera relaxé en appel. En effet, la cour d'appel peut réexaminer l'affaire dans son intégralité, et elle peut arriver à une conclusion différente de celle du procureur en première instance. De plus, la cour d'appel peut décider de requalifier les faits, ou d'apporter des éléments de preuve supplémentaires qui n'ont pas été pris en compte en première instance.

En résumé, bien que la position du procureur puisse avoir une certaine influence sur l'issue du procès, il n'y a pas de garantie absolue de relaxe en appel, et l'affaire sera examinée dans son intégralité par les juges.

Merci d’indiquer que la question est résolue.

Cordialement
il y a 2 ans
No
Merci des information , mais le truk c est que le procureur général a requis la relaxe en appel la première instance j ai été comdamner j ai fais appel et le procureur général a requi la relaxe je suis en délibérer, donc la relaxe en appel est elle plausible et a quel degrés de certitude svp quand un procureur la demande cordialement
il y a 2 ans
La relaxe est très plausible mais sachez que cela dépend du dossier et que les magistrats de la Cour ne sont pas liés par les réquisitions du Procureur Général.

Vous devez donc attendre le délibéré.

Merci d’indiquer que la question est résolue SVP.

Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 2 ans
Cher No,

Ce que vous écrivez n'est pas clair.
Le procureur général n'intervient qu'en appel pas en 1ère instance.
Comment savez-vous que le procureur général a requis la relaxe si vous n'êtes pas encore passé devant la chambre des appels correctionnels.
Ce n'est pas cohérent.
il y a 2 ans
No
Desoler mais Pourtant c est clair j ai écoper de 5 mois ferme en C.I avec mandat de depot j ai fait appel 3 mois après je suis passer le procureur général a demander une relaxe dans ces réquisitions quel sont donc mes chance d etre relaxer en appel a l.issue du délibérer TT EN SACHANT QUE LE PROC AS DEMANDER UNE relaxe ! Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 ans
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