Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de
divorce,
Mon futur ex mari a récupéré des documents personnels à mon nom propre, facture, copie de procès verbal,
il n' a trouvé rien de plus intelligent que d'envoyer par message mes documents à une tierce personne
cette tierce personne les a également divulgués à d'autre personnes afin de me nuire
A t'il le droit de fournir des papiers sans mon accord?
quand à cette autre personne que puis je faire contre elle?
il y a t'il un article de loi à ce sujet?
si oui merci de me dire lequel
je vous remercie infiniment pour vos réponses je suis désemparée