Merci infiniment maître, oui, je ferai ce courrier au directeur et pas à la curatrice. Toutefois, je me permet d'insister - (je n'en peux plus) - y a t'il un article de loi que je puisse faire figurer dans mon courrier? Comme, par exemple, en cas de demande de son dossier médical il convient de mettre "je vous demande de me communiquer l'intégralité de mon dossier médical conformément à l'article L 1111-7 du code de santé publique". Ceci afin de contourner les suspicions qui ne manqueront pas de s'éveiller. Cordialement.
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire