Cher Monsieur,
Le forum n'est pas une faculté de droit en ligne, il y a des professeurs d'université pour cela.
En revanche sachez que le principe général est le secret de l'enquête et de l'instruction. (art 11 du CPP)
Révéler des éléments d'une enquête judiciaire peut nuire à celle-ci et donc constituer une entrave à la justice. Selon les cas de figure, cela peut constituer un délit au Code pénal.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 2 ans
Bonsoir.
Je crains que vous n'ayez pas saisie la nature de ma question.
Celle-ci porte sur le récépissé de dépôt de plainte remis après signature du procès verbal (récépissé pouvant être transmis à un employeur ou assureur par exemple) et non sur les éléments de l'enquête à proprement dit.
J'ai besoin de cette information pour un problème particulier, et non pour ma culture générale.
Cordialement.
il y a 2 ans
Ah c est plus clair. Oui vous pouvez communiquer votre récépissé aussi bien à votre assureur qu'à votre empoyeur pour des raisons évidentes.
Le fait de diffuser votre plainte sur les réseaux sociaux peut nuire aux enquêteurs globalement à la justice ce en prévenant les mises en cause qui peuvent faire disparaître des preuves ou s enfuir après publication.
Merci de cliquer oui merci
il y a 2 ans
Merci pour votre réponse.
Outre le risque de destruction de preuves/fuite, cela peut-il entrainer un vice de procédure si le plaignant publie sur les réseaux son récépissé de dépôt de plainte ?
Cordialement.
il y a 2 ans
Non pas de vice, juste des soucis judiciaires. Une plainte contre X posera moins de soucis qu une plainte contre personne dénommée au regard de la présomption d innocence voire de la dénonciation calomnieuse.
Merci de cliquer résolu
Merci pour vos réponses.
il y a 2 ans
Bonjour, Maitre, on parle ici d'un (si le sujet et la question concerne bien l'affaire à laquelle je pense). Il concerne un Récépissé émanant du procureur de la république. Ou l'on demande au plaignant de prouver sa plainte qu'il a déposée depuis 4 ans, en la publiant publiquement.
La personne en question, en s'excusant de ne pas pouvoir la diffuser, a dit qu'elle risquait un vice de forme et des poursuites.
Pour vous donner plus de contextes (la question a pour but désamorcé du harcèlement).
Merci, par avances, de vos réponses
il y a 2 ans
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