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Suspension provisoire permis
Sujet initié par Loladupuis65, il y a 2 ans - 1462 vues

Bonjour et merci d’avance pour vos reponses.

J’ai été arrêté par la police pour un motif totalement faux (j’ai prouvé cela aux collègues policiers qui se sont également demandé pourquoi ils avaient noté cette « infraction »). J’ai été testé positif au test salaire.

Toutefois le délai de 120 étant passé, je me suis rendu au commissariat pour connaître les résultats du test et récupérer mon permis mais l’es test ne sont pas arrivés et mon permis ne m’a pas été restitué.
Ils me disent que les tests arriveront lundi mais le delai prévu sera largement passé.

Sont-ils en droit de refuser de ne pas me restituer le permis même si nous sommes un samedi ?

Aussi je souhaite savoir (il me reste 2 points), je vais récupérer 1 point le 29 mars et si je fais un stage de récupération, ils seront pris en compte du fait que je n’ai pas encore eu de décision ?

Un grand merci d’avance.
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3 réponses
De nombreuses questions dans votre post :
- je ne comprends pas votre premier paragraphe motif faux et test positif au test salivaire.
- ce n'est pas au commissariat de vous restituer votre permis de conduire qui l'a retenu afin de le remettre à la préfecture mais à celle-ci
- vous devez allez sur Télépoints et vérifier votre RII (relevé intégral)
- tout est par ordre chronologique, si vous avez commis une infraction qui vous fait perdre 6 points, vous serez donc à zero même si vous faites un stage de récupération de points a posteriori.
Merci de cliquer oui merci.
il y a 2 ans
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loladupuis65
Bonjour, merci pour la réponse !

Je voulais dire que la police a indiqué que j’étais entrain de circuler sur un trottoir et qu’il m’on arrêté pour cela, or il n’y avait même pas de trottoir au lieu de l’arrestation.

Il est noté sur l’avis de rétention, qu’au bout de 120h, je dois aller récupérer mon permis au commissariat qui a procédé à la rétention, et que le permis serait à ma disposition pendant 12 heures suivants les 120h si pas de décision de suspension.

Ils n’ont pas reçu les tests d’analyse au bout de 5 jours j’étais donc sensé pouvoir récupérer le permis. Or ils ont déjà renvoyé mon permis alors qu’il n’y a pas les résultats de test et que mon permis et officiellement toujours valide puisque le préfet n’a donc pas pris de décision à ce sujet..
il y a 2 ans
SignalerRépondre
Vous étiez en train de circuler, c'est le lieu qui compte sur le PV pas si c'est une chaussée ou un trottoir (un lieu public est un lieu public) il n'y a que sur une voie privée que cela change.
Oui, c'est 72h de rétention de permis puis 120h pour l'arrêté de suspension. Toutefois, l'arrêté arrive parfois en retard.
Si au bout du délai vous n'avez pas recu votre arrêté vous pouvez réclamer votre permis auprès de la préfecture (et non du commissariat).
N'oubliez pas que vous aurez aussi une décision pénale qui peut vous suspendre aussi le permis.
Vous avez 5 jours de réflexion pour faire une contre expertise d'analyse. Je pense que vous avez mal saisi.
Si vous avez déjà récupéré votre permis, c'est que tout se jouera lors de la sanction pénale.
Merci de cliquer oui merci.
PS : votre post initial n'était pas du tout clair
il y a 2 ans
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