Sujet (Cloturé) initié par michel, il y a 1 an - 1778 vues
Bonjour, Un garage construit en parpaings d'épaisseur 20 cm enduits (hauteur supérieure à 2.5 m), posé sur une dalle en béton, surface 40 m² peut il être classé comme du bâti et non comme une construction légère et à ce titre servir de base pour délimiter une zone tampon de 25 m à partir du bâti tel que défini dans un PLUI? Quelle jurisprudence en loire atlantique? Merci de vos réponses
Vous ne décrivez pas une construction légère. C'est de toute évidence une construction soumise à permis de construire. Donc un bâti. Pour répondre à votre question sur la zone tampon il faudrait savoir de quelle ville vous parlez, les PLU pouvant varier dans les définitions. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Le garage a fait l'objet d'un permis de construire en son temps. Il est séparé de l'habitation principale . Il est situé à St Mars du Désert qui dépend de la Communauté de commune Erdre et Gèvres. Ce garage n'a pas été pris en compte pour définir la zone tampon de 25 m qui s'applique à une parcelle attenante. Cordialement
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