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Alexia.frForumUrbanismeRecours contre station de relevage collective d'un nouveau lotissement
Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Recours contre station de relevage collective d'un nouveau lotissement
Sujet (Cloturé) initié par verbose, il y a 1 an - 1365 vues

Bonjour,

Nous avons acquis un bien immobilier l'été dernier à côté duquel un lotissement est en cours de construction.
Nous avons découvert ce matin que le lotisseur commence à construire une station de relevage collective à la limite de notre propriété, qui se situe de l'autre côté et en contrebas de la route du lotissement à venir.

D'après ce que nous avons compris, cette station de relevage ne sera pas enterrée car elle doit arriver au niveau de la route, soit environ 1m au-dessus du sol.
Il semble que cette station de relevage ait dans un premier temps été prévue à un autre emplacement, mais que le lotisseur s'est replié sur celui-ci pour des raisons de coûts.

Existe-t-il un recours quelconque vis-à-vis du lotisseur pour minimiser les nuisances de cette station de relevage ?

Merci beaucoup.
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1 réponse
Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7298 questions résolues26 publications
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Chère Madame ou Monsieur,
Vous pouvez dans un premier temps vérifier le permis de construire publié, et voir si le projet est conforme ou si les emprises ont été modifiées.
Si le permis a été modifié, il est peut-être encore possible de le contester.
Si le projet n'est pas conforme au PDC, vous êtes fondée à demander le respect du permis de construire.
En ce qui concerne les nuisances vous risquez essentiellement des nuisances sonores. Toutefois si l'installation est collective, le volume de la pompe fait qu'elle devrait être enfermée par précaution. Il est donc facile de l'isoler phoniquement. A ce stade vous ne pourrez rien faire tant que le projet n'est pas terminé.

Eventuellement vous pourriez réclamer la communication des informations techniques du projet pour le faire analyser et en déduire si la pompe est suffisamment dimensionnée pour éviter des nuisances de voisinage.
Cette information peut être requise à titre conservatoire au besoin en justice.

Sinon, tant que les nuisances n'apparaissent pas il n'y a pas grand chose à faire.
Souscrivez à tout hasard une protection juridique...
Merci d'indiquer que la question est résolue.
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il y a 1 an
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