Mon ancien employeur a constesté devant le pôle social mon accident du travail sa demande a été jugée irrecevable.
J ai une procédure de reconnaissance de faute inexcusable en cours. Il redemande les mêmes demandes devant la même juridiction. N y a t il pas autorité de la faute jugée ?
Si oui doit je demander un incident de procédure ?
La question peut s'avérer subtile, car pour qu'il y ait autorité de la chose jugée, il faudrait qu'il y ait identité de cause, d'objet et de parties entre les deux instances.
Les deux procédures sont assez proches mais leur objet n'est pas tout à fait identique.
Pour faire simple, vous pourriez au moins tenter de faire valoir cette exception procédurale, que la juridiction retiendra ou non.
Pour être plus affirmatif, il faudrait voir vos documents en fait.
Les parties sont quasiment identiques La première procédure était entre la société et la CPAM. Dans cette deuxième procédure il y a également la société et la CPAM comme partie en plus de moi (non présent dans le 1er procédure).
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