Il faut vérifier tout d'abord si la rue ou le chemin que vous vous ameniez à emprunter est privé ou public. Voir avec le syndicat de copropriété ou avec le cadastre à la mairie. Logiquement il doit y avoir un panneau rond sur fond blanc et rouge avec la mention SAUF RIVERAINS à l'entrée de votre chemin afin que vous puissiez l'emprunter en sens interdit. Si ce n'est pas le cas, effectivement, la verbalisation est possible car l'article R 121-6 6bis du code de la route prévoit que le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R. 421-6. La circulation en sens interdit est le R 412-28, vous entrez donc dans le champ de l'infraction constatée au vol et transmise au titulaire du certificat d'immatriculation L121-3. Votre seule possibilité de contester l'amende donc est de prouver que votre chemin ou rue est privé et non public ou s'il manque les textes sur le procès-verbal. Merci de cliquer oui merci.
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