Coopter un membre au sein du conseil d'administration

Question

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant au moins 6 membres et au plus 9 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale et choisi en son sein. Tous les ans il est procédé en assemblée générale au renouvellement du tiers des membres du Conseil d'Administration. Chaque membre est donc élu pour 3 ans. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par ordre alphabétique croissant de leur nom patronymique. Les membres du conseil d'administration sont rééligibles. Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse valable, n'aura pas participé à quatre réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Le Conseil d'Administration pourra considérer le poste vacant. En cas de vacance le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement du (des) membre (s) vacants par voie de cooptation si le nombre de conseillers est devenu inférieur à la limite basse statutaire fixée en début de cet article. Cependant le principe de cooptation peut être appliqué à tout moment de l'exercice, sans qu'il y ait une nécessité due à la vacance d'un membre et sans qu'il soit possible de dépasser la limite haute du nombre de conseillers fixée en début de cet article Question: par rapport à cet article des statuts peut on coopter un membre actif en cours d'année sans attendre l'assemblée générale de l'année suivante l'assemblée et le faire entrer au conseil d'administration en créant un nouveau poste. merci pour votre réponse

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Accepted Answer

Je suis étonné par la teneur de cet article qui me paraît très contradictoire;
- Les membres du CA doivent être élus par l'AG des sociétaires.
- En cas de vacance d'un membre il est possible de coopter provisoirement un nouveau membre non-élu.
- Il devra donc être confirmé par l'AG qui suivra.
- Mais il serait également possible de coopter un membre complémentaire, même sans vacances, pour compléter le CA sans dépasser le maximum.
Cette dernière disposition m'étonne et me paraît discutable, en cas de litige.
Si vous êtes dans une association totalement unanime, pourquoi pas. Mais si vous avez une dissidence, vous risquez de créer un motif d'annulation des décisions du CA.
Tout va dépendre alors des pouvoirs du CA jusqu'à l'AGO qui validera les nominations.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Ariel DAHAN, Avocat
Droit des associations

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