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Création d’une marque upcycling , utilisation logo
Sujet initié par Pierre As, il y a 2 ans - 2382 vues

Bonjour,

Je me permets de vous poser quelques questions qui restent un peu flou pour moi,

En effet l’an dernier j’ai commencé à travailler sur un projet d’upcycling
De la création de bobs et de corsets pour le à partir de vêtements vintages (ayant un logo que je réutilise), acheté via des grossistes, de la récupération, achat à des particuliers via des plateformes etc …


Par exemple une veste adidas abimé à certains qui devient un corset.. Un t shirt qui devient un bob en gardant les logos des marques

Ayant déjà créé plusieurs modèles je souhaite me lancer comme auto entrepreneur et vendre via Etsy ou autre plateformes afin de pouvoir vivre de cette activité

Je vois pleins de marques créer des concepts similaires en gardant également logos des marques donc je me dit que c’est faisable..

Mes questions sont donc les suivantes :

-J’ai lu ici que c’était possible mais qu’il fallait avoir l’accord de la marque, par exemple adidas ou nike

-Comment les aborder ? Et l’autorisation est elle payante ?

-Si je demande une autorisation, avoir un numéro de siret est suffisant ou il faut impérativement une marque déposée ?

-dans un autre article sur ce forum j’ai lu qu’il fallait laisser l’étiquette de la marque, Uniquement l’étiquette de marque suffit ou celle de composition avec pays de fabrication du vêtement d’origine est obligatoire également ?
(Sachant qu’une doublure peut être ajoutée dans un autre tissu pendant la customisation etc)

-j’ai également lu qu’il fallait tenir un cahier de police pour la vente / revente , est ce nécessaire dans ce cas précis ?

-pour finir, afin d’alimenter mes réseaux sociaux, puis je faire des vidéos, photo de transformations de marques de luxes sans les commercialiser , seulement pour alimenter ces réseaux ? Sans avoir besoin d’autorisation

Désolé pour toutes ces questions, mais la peur de faire mal quelque chose est présente

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Bonjour
J'assiste déjà des clients dans le secteur de l'upcycling et je peux vous assister si vous le souhaitez.
Le point central pour vous résulte de l’article L713-4 du Code de la propriété intellectuelle : " Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans l'Union européenne ou dans l'Espace économique européen sous cette marque par le titulaire ou avec son consentement".
Sachez cependant que la matière demande d'être étudiée finement et des réponses sur un forum ne sont pas suffisantes.
Je vous invite à me contacter pour évaluer si vous souhaitez une consultation sur le sujet.
Cordialement
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