Alimentation d eau pour bornes d incendie et assainissement du voisin
Sujet initié par Patauch, il y a 1 an - 1764 vues
Bonjour, Ont a vendu notre maison l acheteur m assigné en justice, raison j ai autorisé mon voisin de passé les tuyaux assainissement accord à l amiable, le maire de notre petit village ma demandé si il pouvait passer une alimentation d'eau pour bornes d incendie qui traverse le terrain toujours à l amiable raison le coût très important de faire le tour du lotissement non répertoriés chez le notaire que risque t on merci d'avance pour une réponse
Il vous appartenait d'informer l'acquéreur de l'existence de ces accords s'ils n'ont pas fait l'objet d'un acte notarié. Vous devez en effet une obligation de délivrance conforme et de jouissance paisible.
Une diminution du prix ou une annulation de la vente dans certains cas est envisageable. Reste à essayer de transiger avec votre acquéreur.
Vous pouvez me joindre en privé pour une analyse et un suivi personnalisés en cliquant sur "me contacter".
Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur "oui".
Je comprends bien votre logique sur le cahier des charges dit les acquéreur des lots ne pourront s opposer au passage des canalisations d'eau, d assainissement, électricité ou télécommunications devant, pour des raisons techniques, traverser éventuellement leur lot et au servitude qui en resultereront
Bonjour ,maître Je vous remercie d'avoir répondu à tous mes questions est m excuse devoirs abus de vôtre temps pour répondre ,oui c'est vrai qu'ont aurai dû avertir les acquéreurs mais faute information de la part de la maire ont ce retrouve nous dans les enuis Une dernière petite question si il aurai eut le feu et plusieurs maisons evacer ,est que l ont aurai pas donner autorisation de passé sur notre terrain ils seraient passer quoi quand ont voir tous les incendie qu ils eu en france et dans tous europe Ont aurai était condamné comment voilà je n ai plus de question Je vous remercie de votre patience et des réponses que vous avez pu nous apporter Encore merci d'avance ,cordialement
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