Un dossier jaf peut-il être transféré dans un autre département ? ?
Sujet (Cloturé) initié par Melody, il y a 1 an - 2443 vues
Bonjour, originaire de la Martinique, j'ai une fille de bientôt 3 ans et le père bénéficie d'un dvh un week-end par mois jusqu'à ses 3 ans, puis dvh classique. J'ai dû déménager à Orléans pour le travail. J'avais saisi le Jaf il y a 6 mois avant mon départ pour fixer les droits du père avant mon déménagement, sauf que je n'ai toujours pas reçu de date d'audience et j'ai déménagé hier, devant prendre mes fonctions le 1er avril. Du coup, dois-je saisir le Jaf de mon nouveau domicile pour une nouvelle procédure ou dois-je et puis-je demander le transfert de la demande Jaf déjà en cours de la Martinique à Orléans ? Je ne voudrais pas être accusée de fraude et risquer de perdre la garde de ma fille. Je précise avoir fait les choses dans les règles c'est à dire, saisir le Jaf, informer le père par courrier et proposer de signer une convention parentale qu'il a refusé. Merci de vos réponses
Au regard de vos explications, je vous conseille de contacter téléphoniquement les greffes tout d'abord d'Orléans; en explicitant votre situation et connaitre la procédure.
Il est probable que votre dossier soit transférer sur votre nouveau lieu d'habitation.
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