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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Ij versÉ À tord a l'employeur
Sujet (Cloturé) initié par lila, il y a 2 ans - 1494 vues

Bonjour,

La CPAM à verser par erreur mes IJ qui aurait du mettre versé je suis dans l'attente depuis le 25/12/2022 date à laquelle la subrogation de salaire à pris fin.

Apparemment la rh de mon entreprise m'a indiqué avoir transmis l'attestation de salaire le 24/10/2022 étrange car c'est la date de début de mon premier arrêt.

pratiquement 2 mois plus tard la cpam qui m'indique que mon employeurs s'est trompé qu'il a envoyer une attestation de salaire avec la subrogation je l'indique a la rh qui fait le nécessaire le 1 mars 2023 en transmettant la bonne attestation cette fois ci sans la subrogation.

Le 23 et 24 mars je constate en me connectant via mon espace ameli que 2 paiement d'indemnité journalier on belle est bien était effectuer mais pas à moi a mon employeurs je lui est fait un mail en lui demande de me reverser les sommes verser par erreur il ne me répond plus...

je voulais savoir quelles son mes recours et sur quelle texte de lois m'appuyer pour mettre la pression a mon empleyeur afin qu'il me rendent ceux qu'il ne lui ai pas destiné de plus je souhaiterai également attaquer juridiment la spam pour cette erreur qui me pénalise fortement moralement et financièrement ?

Je vous remercie de votre retour.
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Chère Madame,

Je vous conseille dans un premier temps de mettre en demeure votre employeur par courrier RAR de vous rembourser sous 8 jours vos IJ, avec éventuellement copie à l'inspection du travail.

Dans un second temps, si votre demande est inférieur à 10000 euros, il faudra saisir le tribunal de proximité.

Cordialement
Gérard
Vous signalez la situation a la CPAM avec la copie de votre rupture de votre contrat contenant la date de fin effecive La CPAM procédera a un indus a votre employeur et vous versera les ijj. Face a la CPAM votre employeur fera le nécessaire très rapidement.
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