Prime d'ancienneté mensuelle supprimée en cas d'arrêt maladie ?
Sujet (Cloturé) initié par Anonyme9297, il y a 1 an - 3631 vues
Bonjour,
J'ai une question par rapport à mon père qui travaille depuis 40 ans dans une petite sa.
Le mois dernier, il avait un arrêt maladie de 4 jours (car tout le monde ne travaille que 4 jours / 5) Aujourd'hui, il a reçu son bulletin de salaire et, il s'avère que la prime d'ancienneté (mensuelle) a été supprimée à cause de cette '' absence justifiée ''.
Le patron dit que la loi l'autorise à le supprimer en cas d'arrêt maladie. Est-ce légal svp ?
En principe, la prime d'ancienneté est due même en cas d'arrêt maladie puisqu'elle n'est en principe pas soumise à la présence effective du salarié dans l'entreprise. Cordialement
Bonjour, Tout dépend de savoir les conditions d'attribution de la prime. S'il s'agit d'une prime d'assiduité soumise à une condition de présence effective dans l'entreprise, cela serait possible. En revanche, si la prime a été supprimée à cause de l'arrêt de travail seulement, cela ne serait acceptable et pourrait même s'apparenter à une discrimination liée à l'état de santé. Merci de l'indiquer si j'ai résolu votre problématique. Cordialement
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