Sujet (Cloturé) initié par Mika27, il y a 1 an - 1162 vues
Bonjour, je me suis fais arrêté samedi en moto, j'ai eu une rétention de permis, mais sur l'avis de rétention il est marqué "permis B" et non "permis A" vu que j'étais bien en moto et non en voiture, puis-je contester cette rétention ?
Ce sera difficile car il s'agit d'une simple erreur matérielle. Ce qui compte, c'est la constatation sur le procès-verbal que vous étiez le conducteur d'une motocyclette immatriculée X tel jour à telle heure. Le procès-verbal fait référence à votre permis de conduire qui a le même numéro et qui contient alors plusieurs catégories de permis. Donc votre contestation sera malheureusement pratiquement impossible. Merci de cliquer oui merci.
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