Sujet (Cloturé) initié par Aquarelle30, il y a 1 an - 2546 vues
Bonjour,
Alors voilà, j'ai postulé à une offre d'emploi et le recruteur m'a fait savoir qu'une enquête administrative serait faite sur moi suite aux entretiens d'embauche.
Or en 2012, il y à 11 ans, étant jeune, j'ai été condamné pour outrage à agent. La mère de mon enfant m'empechait de le voir et à l'arrivée de la police, sous l'énervement je m'en étais pris à eux. Je précise que le juge avait décidé au vue des circonstance atténuante de ne pas inscrire la condamnation au bulletin B2.
Par la suite, en 2016/ 2017 , il ya donc plus de 5 ans, j'ai eu un rappel à la loi suite à conduite avec un permis étranger.
Il y a t'il des risques que ces 2 faits soient inscrit sur mon fichier TAJ? Que dois je faire? Merci
S'agissant de l'outrage à agent, si le jugement indique bien que vous avez bénéficié d'une dispense d'inscription au bulletin judiciaire, alors cette infraction ne devrait pas apparaître sur votre TAJ.
S'agissant du rappel à la loi, étant donné qu'il ne s'agit pas d'une condamnation, celle-ci ne peut être inscrite sur votre TAJ.
Je demeure à votre disposition, en privé, si besoin.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Vu que l'on lit de tout sur Internet j'ai cru lire qu'une dispense d'inscription au bulletin 2 n'entrainait pas automatiquement une non inscription au Taj et que le rappel à la loi était aussi inscrit au TAJ.
Par votre réponse, je comprends que cela est faux.
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