Rtt pendant préavis

Question

Les RTT pris pendant le préavis de démission ( et posé avant notification de la démission) décalent-ils le préavis car on parle uniquement des congés payés ? Idem si mon préavis est décalé , le week-end et les jours fériés sont-ils inclus ?

Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Accepted Answer

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Maître <span class='text-uppercase'>DAUSSE</span> · Answer

En principe, la durée du préavis a un caractère préfix. Il ne peut donc pas être suspendu.

Il existe cependant des exceptions à ce principe. Par exemple, la prise de congés payés va suspendre et donc repousser le préavis dans deux cas (Cass. Soc. 2 juin 1994 n° 90-45.861 D) :

si l’employeur et le salarié sont d’accord

si les dates de congés payés ont été fixées avant le licenciement ou la démission.

En matière de jours de réduction du temps de travail (RTT) les textes sont silencieux. Les RTT ne sont pas de la même nature que les congés payés : ce sont des journées de compensation des heures supplémentaires fixées par accord. Aussi, la prise d’un RTT pendant le préavis ne devrait pas en repousser le terme.

les jours fériés compris dans une période de préavis n'ont pas pour effet d'augmenter la durée du préavis.

Le préavis de démission est délai préfix qui se calcule de date à date. Il s'agit d'une durée calendaire (tous les jours comptent).Art. 1234-1 et art. 1237-1 du code du travail.

Cordialement

Cordialement