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Ordonnance pénale sans avoir eu de suspension préalable.
Sujet initié par Jean, il y a 2 ans - 2377 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour! Puis - je conduire aprés condamnation par ordonnance pénale de 6 mois de suspension pour stupéfiant et obligation d ' effectuer un stage de sécurité routiére? Enfin tant que le délai de 45 jours pour faire opposition n' est pas passé vu qu il n' y avait aucune suspension avant le compte rendu du jugement .sinon dans quel délai je doit rendre mon permis qui est encore en ma possession ?
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6 réponses
Cher Jean,

Tout d'abord je vous conseille tout de même de vérifier sur le site Télépoints si votre permis et les catégories de permis sont toujours valable (dans le cas où vous n'auriez pas reçu l'arrêté préfectoral de suspension administrative du permis de conduire).
Ensuite les conditions de l'opposition répondent à l'article 495-3 du CPP. Vous avez en effet 45 jours à compter de la notification pour faire opposition qui est suspensive. Si vous faites opposition votre dossier passera devant un juge unique du tribunal correctionnel.

Merci de cliquer oui merci résolu.
il y a 2 ans
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Jean
Vais je reçevoir un courrier de la préfecture en plus de la lettre avec accusé de récéption provenant du tribunal judiciaire pour me signaler de rendre mon permis ? Si oui dans quel délai ,a la fin du délai d ' opposition a l' ordonnance pénale délictuelle '
il y a 2 ans
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Jean
Si je ne reçois pas de courrier de la préfecture ni la visite des gendarmes pour me retirer mon permis provisoirement(6 mois) suis en tors de ne pas l ' avoir rendu car le délai est de dix jours pour le restituer j 'ai lu mais mon problème est que l' on ne m' a rien précisé .
il y a 2 ans
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Oui si vous êtes convoqué, il faut vous présenter pour restituer votre permis de conduire, sinon vous allez au devant d'infraction plus grave.
Merci de cliquer oui merci résolu.
il y a 2 ans
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Jean
Est ce que je peux conduire pendant le délai d opposition si je ne fais pas opposition et va t on m ' envoyer un papier de suspension de permis par la préfecture? ou bien la lettre d 'ordonnance pénale délictuelle a un effet immédiat sur la suspension et je dois ramener mon permis dans les dix jours après réception de la notification a l' ordonnance pénale sans en avoir été averti .
il y a 2 ans
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Jean
Pouvez vous me répondre clairement sans me parler de l'article car j ' ai du mal a le comprendre merci beaucoup maître .
il y a 2 ans
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