Bonjour Maître, et merci pour votre réponse.
La police m'avait dit que ce ne serait pas mentionné au B2 dès lors que le stage était suivi pendant la période indiquée, c'est-à-dire dans un délai de 6 mois, et qu'il s'agissait d'une alternative aux poursuites.
Merci encore pour votre réponse
il y a 1 an
Non une CRPC est une convocation avec reconnaissance préalable de culpabilité. Il s'agit pas d'une alternative aux poursuites décidées par le procureur mais bien de poursuites pénales aux fins de jugement validé par le président du tribunal correctionnel. Donc condamnation = B2.
Merci de cliquer oui merci
il y a 1 an
Merci maître,
Est-ce que l'Aocat ou le procureur informe le condamné de l'inscription au B2 de la condamnation ?
Merci encore
il y a 1 an
Toute condamnation entraîne à l'inscription au casier judiciaire.
Logiquement, c'est quelque chose que l'on peut négocier lors de la convocation devant le procureur, la non inscription au B2 surtout si on est primo-délinquant ou qu'on a un emploi qui nécessite un casier judiciaire vierge ou un TAJ vierge.
Merci de cliquer oui merci résolu.
il y a 1 an
Bonjour ,
Maître 1 stage de sensibilisation sans convocation au tribunal est elle inscrit au taj?
il y a 8 jours
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