Échange de permis de conduire

Sujet initié par Lina78, il y a 1 an - 2978 vues

Bonjour,

Votre époux dispose d'un délai de UN AN à compter de la délivrance de sa carte de séjour en France - pour déposer une demande d'échange du permis de conduire algérien contre un permis de conduire français - il doit déposer cette demande à la Préfecture du lieu de sa résidence en France.

Merci de cliquer merci oui la question est résolue

Vous vous installez en France et vous vous demandez si vous pouvez conduire avec votre permis étranger ? Un permis de conduire délivré par un pays non européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède (à l'exception d'un permis britannique délivré avant 2021) est valable pendant 1 an à partir de l'acquisition de la résidence normale : Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France. en France. L'échange contre un permis français est obligatoire pour pouvoir conduire plus longtemps.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS : ANTS : Agence nationale des titres sécurisés.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55669
Vous avez besoin des documents suivants, photographiés ou numérisés.

Toutefois, le service instructeur peut demander les originaux si nécessaire.

De plus, des documents complémentaires peuvent être demandés selon votre situation.

Image couleur recto verso du permis de conduire original
Traduction du permis de conduire s'il n'est pas écrit en français.
La traduction doit être légalisée ou apostillée : Formalité consistant, après vérification de la qualité, du sceau et de la signature de l'auteur d'un acte, à apposer sur l'acte un timbre, appelé apostille. Cette formalité certifie l'origine et la signature de l'acte mais ne confirme pas son contenu. si elle est faite à l'étranger.
Si elle est réalisée en France, elle doit être faite par un traducteur habilité ou par l'ambassade en France du pays qui a délivré le permis.
Justificatif d'identité
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport)
Code photo et signature numérique.
Si vous n'avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d'envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.
Attestation des droits à conduire de moins de 6 mois à la date de la demande
Ce document est délivré par les autorités étrangères ayant délivré le permis de conduire.
Il permet de vérifier que votre permis n'a pas été suspendu, retiré ou annulé.
Traduction de l'attestation des droits à conduire si elle n'est pas rédigée en français, par un traducteur habilité en France.
Si vous n'avez pas la nationalité du pays de délivrance du permis, justificatif de résidence normale : Pays où une personne demeure 185 jours ou plus (6 mois) par année civile en raison d'attaches personnelles ou professionnelles. Toutefois, pour une personne dont les attaches personnelles sont situées en France mais qui se trouve à l'étranger pour y suivre ses études, une formation, un stage ou pour accomplir une mission d'une durée déterminée, la résidence normale se situe en France. dans le pays étranger au moment de la délivrance du permis étranger.
Par exemple, attestation d'inscription et radiation des registres consulaires, contrat de travail, fiches de paye, attestations de travail.
Si vous avez un permis lourd, avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes
Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical

Tous les documents rédigés en langue étrangère doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur habilité.

Merci de cliquer oui merci résolu.