Délivrance reçu fiscal

Sujet (Cloturé) initié par Dbparis, il y a 1 an - 2135 vues

Pour pouvoir délivrer un reçu fiscal à vos membres il faut que votre association poursuive une activité d'intérêt général ou d'intérêt public.
- Œuvres ou organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général à but non lucratif
- Associations cultuelles et de bienfaisance, établissements publics des cultes d'Alsace-Moselle
- Organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain
- Fonds de dotation d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises
- Fonds de dotation dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons à d'autres organismes à but non lucratif

Je vous invite à faire vérifier vos statuts par un avocat. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.