Modification d'une déclaration préalable de travaux
Sujet (Cloturé) initié par Boboss, il y a 1 an - 2076 vues
Bonjour,
J'ai déposé une déclaration préalable de travaux qui a été acceptée par la mairie et les bâtiments de France.
Les travaux consistent à ajouter des velux sur une toiture, 4 sur le versant EST et 2 sur le versant OUEST. Tous les velux sont de même dimension. Après réflexion nous souhaiterions doubler la taille des 2 velux sur le versant OUEST. Je précise que les travaux n'ont pas encore commencé.
Si j'ai bien compris il n'est pas possible de modifier une déclaration préalable qui a été acceptée. Pour modifier la taille de mes 2 velux je dois donc déposer une nouvelle demande.
Avant de me lancer dans cette procédure je souhaiterais savoir si la déclaration en cours déjà acceptée et donc valable le sera toujours en cas de refus de ma nouvelle demande ?
Bonjour Elle sera toujours valable si elle a été acceptée. Vous pouvez adresser une déclaration préalable modificative en indiquant que si elle est refusée vous ferez faire les travaux sur la base de la déclaration préalable qui a été acceptée. Merci de cliquer sur resolu.
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