Augmentation injustifiée taxe aménagement construction lotissement

Sujet initié par Abuys, il y a 1 an - 1690 vues

Bonjour,

J'ai réservé un lot sur un projet de construction en lotissement de 50 lots dans le 91 en février 2021 viabilisé et proposé par Nexity. A cette epoque, le plu en cours indiquait un taux communal à 5%. J'ai signé un ccmi en mai 2021 et obtenu mon pret en aout 2021 à la hauteur du montant global calculé à cette date y compris la taxe damenagement avec un taux de 5%. Mon permis etait en cours de realisation mais la mairie a decide de changer le plu en septembre 2021, a mandate un architecte etc pour valider les permis et du coup celà a engendré des modifications de permis retarde la validation et le depot de permis en novembre 2021. En meme temps la mairie a decide d'augmenter le taux communal à 12% sans nous lindiquer Nexity nous a rien dit en septembre avec le plu sans justification particuliere. De plus la viabilisation est deja comprise dans le prix du terrain faite par Nexity et pas de classe supplementaire de prevue.......mon permis a ete accepte en Avril 2022 et cest seulement a la signature du terrain chez le notaire que jai appris cette hausse de taxe à 12% qui la double. Quels recours jai car je nai pas le budget mon pret etait deja bloque avant, cette somme me parait injustifiee et mon projet defini et bloque avant le changement du plu. Merci bcp par avance pour votre aide.