Sujet (Cloturé) initié par Brigitte, il y a 1 an - 3402 vues
Bonjour, J'ai été en accident du travail du 29/11/21 jusqu'au 14 /03/23 pour une rupture de la coiffe des rotateurs epaule gauche avec opération, taux d'ipp12 %. En janvier 2022 une fissure de la coiffe droite à été décelée avec une aggravation à ce jour , opération prévue pour le 26/05/23.de ce fait je n'ai pas repris mon travail. Puis je bénéficier de la maladie professionnelle pour cette pathologie de l'épaule droite? Merci de bien vouloir m'apporter une réponse.
A mon sens, il s'agit d'une aggravation, vous pouvez vous rapprocher de la CPAM en déposant une demande de prise en charge auprès de votre caisse d’assurance maladie qui étudiera votre demande.
Adressez à votre caisse d'assurance maladie le formulaire S6100b Déclaration de maladie professionnelle disponible en téléchargement ou auprès de votre caisse d'assurance maladie.
J'ai bien noté votre réponse. Par contre ce que je voudrais savoir c'est même si je n'ai pas repris mon travail entre mon accident de travail (épaule gauche) du29/11/21 au 14/03/23et l'enchaînement (épaule droite) du15/03/23 à ce jour je peux prétendre à une demande de maladie professionnelle
La maladie professionnelle/accident du travail auquel vous faites référence concerne l'épaule gauche. Vous mentionnez aujourd'hui un problème à l'épaule droite. Cela ne concerne donc pas la même pathologie. Avez-vous discuté avec un médecin de l'origine possible de cette pathologie avec votre activité professionnelle? Les cas échèant, vous disposez d'un délai de 2 ans à compter de la date à laquelle vous avez été informé par certificat médical du lien possible entre votre maladie et votre activité professionnelle pour transmettre à la CPAM une demande de prise en charge de votre maladie professionnelle.
J'ai bien noté votre réponse. Par contre ce que je voudrais savoir c'est même si je n'ai pas repris mon travail. entre mon accident ( épaule gauche) du 29/11/21 au 14/03/23 et l'enchaînement ( épaule droite) du 15/03/23 à ce jour et plus... Je peux prétendre à une demande de Maladie professionnelle sachant que la fissure a été décelé en janvier 2022 soit un mois après mon accident de travail.
En premier lieu, il faut vous rapprocher de votre médecin pour savoir si la pathologie à l'épaule droite résulte des conséquences de votre accident ou si cette pathologie est la conséquence de votre activité professionnelle (est-ce que vous executez dans votre emploi les travaux énumérés sur le tableaux n°57 des MP - https://www.inrs.fr/publications/bdd/mp/tableau.html?refINRS=RG%2057 )?
Si la pathologie est la conséquence de votre accident, votre médecin doit vous faire un certificat médical mentionnant une nouvelle lésion consécutivement à l'accident, ce certificat devant être envoyé à la caisse et ce sera alors au médecin conseil de la CPAM de se prononcer sur le rattachement de cette nouvelle lésion à l'accident ou non.
Ce qui sera déterminant pour vous, c'est si cette nouvelle lésion est apparue avant la consolidation ou la guérison (alors cette nouvelle lésion bénéficie d'une présomption d'imputabilité). Ce qui semble être le cas si vous êtes en arrêt.
A noter et à discuter avec votre médecin mais pour établir un certificat médical « nouvelle lésion », il convient d’utiliser le certificat médical AT/MP (Cerfa S6909) clasiqque et de cocher la case « nouvelle lésion » en haut à droite.
Dans votre cas, le certificat de nouvelle lésion aura dans tous les cas moins de deux ans et si la maladie n'est pas consolidée, il me semble qu'une telle demande peut aboutir.
Si c'est sans lien avec l'accident mais avec votre activité salariée, alors il faut faire une demande de reconnaissance de MP. J'ai pu rencontrer de nombreux salariés avec des pathologies distinctes à chacune des épaules.
Seul un avis médical peut transcher cette question.
J'ai eu la surprise de voir débarquer un huissier pour une somme réclamée par le rsi, que j'ai contestée par lettre recommandée, restée...
Résolue par Maître de Almeida Costa
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
