Comment dénoncer une escroquerie au jugement fait par un avocat et son client
Sujet initié par Falco, il y a 1 an - 1052 vues
Bonjour,Merci de vos réponses Tout d'abord je sais pertinemment qu'un avocat n'a pas le droit de mentir et s'il le fait,dira que son client ne lui avait pas dit la vérité donc il n'a fait que colporter des mensonges, à son insu... La fameuse déontologie.... Mais voilà où je veux en venir. Dans une affaire passée devant un JAF, L'avocat de ma compagne a commis une erreur importante, et quand je dit erreur c'est pour être sympa. Il a communiqué un bordereau de pièces avec une Fausse Date de certificat médical UMJ . On peut lire la chose suivante sur ce bordereau de communication de pièces 16 mars 2020 plainte pour violence conjugale Certificat médical du 16 mars 2020 Mais sur la plainte du 16 mars, la victime affirme n'avoir aucune trace de violence j'ai bien dit aucune et ça a été prouvé, elle savait que devant la police elle n'avait aucune trace... En fait la victime c'est tout simplement regarder devant une glace avant de partir à la police ce jour-là, mais manque de pot, la vidéo surveillance a été transmise à la police bien plus tard et on voit la victime s'observer dans un miroir au niveau du cou. Donc si elle dit qu'elle a aucune trace c'est qu'elle le sait qu'elle en a aucune sinon elle aurait dit je sais pas j'ai pas regardé.... La police l'envoie le 17 mars (et non le 16) faire un examen médical UMJ, et là, elle a des traces d'étranglement.... Pour éviter que la JAF se rende compte de ce léger problème et encore je suis sympa, son avocat a tout simplement changé la date sur le bordereau de communication de pièces, a plaidé cette date et c'est sur le prononcé du juge !! : Suite à un examen médical du 16 mars et bien non monsieur le juge si vous aviez ouvert le dossier ce qu'il fallait surtout pas que vous fassiez ,vous auriez constaté que les deux dates sont pas les mêmes bravo.Qu'on le veuille ou non l'avocat a fait un faux et un usage de faux. Donc je veux non seulement mettre en cause la victime pour dénonciation calomnieuse ainsi que son avocate qui en changeant la date de l'examen médical à changer toute l'histoire et ça c'est mal. Comment procéder ? Bien évidemment j'ai le bordereau de communication de pièces et certificat médical plus le prononcé du juge., Pour info on est en 2023, et ce que je vous dis là à, ce tour de passe-passe je l'ai déjà balancé au procureur et il a très bien compris lui....
Il ressort selon les faits évoqués qu'il y a en effet peut-être un faux, usage de faux et donc une escroquerie au jugement si l'élément falsifié est l'essence même de la décision prise par le JAF. Vous avez donc bien fait d'en saisir le procureur de la République.
Vous aurez certainement aussi un volet déontologique et il faudra pour ce faire saisir le Bâtonnier. Toutefois, je vous conseille de faire cela une fois uniquement que l'enquête judiciaire et le procureur aura démontré qu'en effet que les faits sont caractérisés et qu'il engage des poursuites à l'encontre de votre épouse. Ceci vous évitera toute dénonciation calomnieuse contre l'avocat.
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