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Alexia.frForumUrbanismeCirculation et stationnement d'engins mécaniques en limite de propriété

Circulation et stationnement d'engins mécaniques en limite de propriété
Sujet initié par Xavier, il y a 1 an - 946 vues

Bonjour,

J'ai fait construire une maison sur un terrain avec des restanques, en plaçant ma maison à 1m-1m50 de la restanque haute de mon terrain. Ensuite, mon voisin a acheté le terrain qui jouxte cette restanque (à moins d'1 mètre) et a fait construire l'année suivante sa maison plus haut.
Seulement, quelques temps après, il a monté son auto-entreprise de terrassement et possède aujourd'hui plusieurs camion, une pelle mécanique, et il entrepose tous ces engins le long de la restanque, ce qui occasionne ne nombreuses vibrations, une détérioration progressive de notre restanque en pierre, alors qu'il possède un grand terrain sur lequel il pourrait entrepose ses engins plutôt que le long de notre propriété.

Je voudrais savoir quelle professionnel compétent pourrait constater les faits et vérifier que cela n'aurait aucun impact sur notre sécurité surtout que la restanque longe la maison située juste en dessous. De plus, je voudrais savoir s'il a le droit de circuler et entreposer tous ses engins en limites de ma propriété.

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1 réponse
Maitre Loïc PROVOST
Inscrit au barreau de Libourne
3 avocats recommandent72 questions résolues0 publication
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Monsieur,

La situation que vous décrivez correspond à un trouble anormal du voisinage. L'entreposage d'engins et outils mécaniques en masse est susceptible de causer une pollution visuelle, outre la dégradation potentielle de votre terrain.

Il convient dans un premier temps de le faire remarquer à votre voisin, afin de lui faire entendre raison et de déménager ses encombrants.

Si le dialogue n'aboutit pas, vous pouvez le contraindre par la voie judiciaire. Je vous conseille alors de faire intervenir un huissier de justice afin que ce dernier établisse un procès verbal de constat, lequel constituera un élément de preuve.

Par suite, il vous sera nécessaire de passer par une mesure de conciliation préalable avant toute saisine du Juge. En cas d'échec de cette mesure de conciliation, il vous sera loisible de saisir le Tribunal judiciaire aux fins de le contraindre à cesser le trouble et éventuellement le faire condamner au paiement de dommages-intérêts.

Je vous remercie d'indiquer si cette question est résolue.

Votre bien dévoué
il y a 1 an
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