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Question résolue par Maître Hamid FARRAJ
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Hamid

Itt par négligence
Sujet initié par Aktar, il y a 1 an - 1219 vues

Bonjour,

J'ai vu que la négligence pouvait engager ma responsabilité pénale si elle cause des itt de plus de 3 mois. Est-ce qu'il est possible que dans le cadre d'une séparation, pendant laquelle j'ai d'abord été violent psychologiquement avec mon ex compagne puis ai négligé les impacts de cette violence sur elle alors qu'elle s'en plaignait régulièrement et que j'avais vu ses certificats médicaux mais ai choisi de l'ignorer, ce qui lui a causé plus de trois mois d'itt psychologiques et une reconnaissance de handicap psychique pour trois ans, ma négligence soit une infraction en tant que tel ?

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83%de réponse
3 réponses
Cher Aktar,

Ce ne sera pas dans le cadre d'une négligence, ce terme est uniquement usité dans le cadre des infractions involontaires.
Pour ce qui vous concerne, il s'agit bien d'une infraction volontaire car vous avez commis des violences psychologiques intentionnellement en connaissance de cause.
Par conséquent, les ITT de votre ex compagne sont la conséquence de cette violence volontaire et non pas découlant d'une négligence.
Votre ex compagne pourra mettre en exergue dans le cadre des intérêts civils ces ITT découlant de l'infraction initiale.
Merci de cliquer oui merci résolu.
il y a 1 an
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Aktar
Je vous remercie pour cette réponse. Il y a en fait eu deux périodes d'itt pour mon ex compagne, une première de plus de trois mois qui a effectivement été considérée comme faisant suite aux violences psychologiques par son médecin traitant, mais elle n'a pas souhaité déposé plainte. Cependant, puisque j'ai continué de l'ignorer et d'ignorer les conséquences de mes violences sur elle alors qu'elle m'en avait prévenue, elle a eu une seconde période d'itt ainsi qu'une RQTH, son avocat m'a donc dit que soit c'était une nouvelle violence psychologique, dans le cas où cette ignorance est volontaire et conscient de ma part, soit c'était une négligence mais que dans les deux cas je pouvais être pénalement responsable car cela a causé un dommage caractérisé par les itt. Est-ce vrai ?
il y a 1 an
SignalerRépondre
Je vous ai répondu le fait initial générateur de ces ITT sont les violences psychologiques, donc violences volontaires.
La négligence est soulevée dans le cadre de blessures ou homicide involontaires.
Merci de cliquer oui merci résolu.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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